2 septembre 2020
A compter du 1er septembre 2020, l’accueil physique est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h 30 à 16h15
L’accueil téléphonique est assuré de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h15.
Le dépôt de requêtes et de mémoires est possible. Vous pouvez ainsi :
- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située dans la porte cochère du Tribunal;
- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours (avocats, organismes publics, communes, etc) ou Télérecours Citoyens pour les particuliers .https://citoyens.telerecours.fr
- utiliser la voie postale pour les requêtes non dématérialisées;
- saisir ou communiquer par courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr ou envoyer vos documents par fax au 02 55 10 10 03.
Les audiences collégiales reprennent, leur rôle étant mis en ligne régulièrement. L’accueil est strictement limité aux parties convoquées aux audiences devant le tribunal. En conséquence, seuls les avocats et les requérants seront autorisés à y assister (ainsi que la presse) et l’accès ne sera pas ouvert aux accompagnants.
Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d'audience, les parties sont convoquées à des horaires précis et suffisamment espacés entre chaque audience. Vous veillerez à respecter l’horaire inscrit sur votre convocation, en évitant de vous présenter à l’avance ou en retard. Un retard vous exposerait à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau votre dossier. En outre, afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps au sein des salles d’audience et en raison du contingentement des places disponibles, vous êtes invités à ne pas rester en salle d’audience dès lors que votre affaire a été évoquée.
Il vous est demandé de respecter strictement les gestes barrières ainsi que les lignes de cheminements et sens de déplacements en place dans l’enceinte du tribunal.
Du gel hydro-alcoolique est à disposition dans la salle d'audience ainsi qu'à l'accueil
Le port du masque est obligatoire pour tous, dans la partie du tribunal ouverte au public ainsi que lors de la tenue des audiences.
