2 novembre 2020
L’entrée en vigueur à compter du 30 octobre 2020 des mesures de reconfinement décidées, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ne remet pas en cause l’accueil du public et le déroulement des audiences du Tribunal.
Le 28 octobre 2020, des mesures gouvernementales ont été annoncées pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire national, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier celle des services publics accueillant du public.
Le Tribunal continue d’exercer normalement ses missions juridictionnelles et extra-juridictionnelles. Le calendrier des audiences n’est pas modifié. Celles-ci continueront à se dérouler dans le respect des conditions sanitaires particulières d’ores et déjà en vigueur qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19.
L’accueil physique est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h 30 à 16h15
L’accueil téléphonique est assuré de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h15.
Le dépôt de requêtes et de mémoires est possible. Vous pouvez ainsi :
- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située dans la porte cochère du Tribunal;
- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours (avocats, organismes publics, communes, etc) ou Télérecours Citoyens pour les particuliers . https://www.telerecours.fr/
Pour la saisine du tribunal administratif, il faut privilégier le site Télérecours : https://www.telerecours.fr/
Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez également enregistrer votre demande directement dans le dossier en cours d'instance dans Télérecours.
- utiliser la voie postale pour les requêtes non dématérialisées;
- saisir ou communiquer par courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr ou envoyer vos documents par fax au 02 55 10 10 03.
L’accueil est strictement limité aux parties convoquées aux audiences devant le tribunal. En conséquence, seuls les avocats et les requérants seront autorisés à y assister (ainsi que la presse) et l’accès ne sera pas ouvert aux accompagnants.
Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d'audience, les parties sont convoquées à des horaires précis et suffisamment espacés entre chaque audience. Vous veillerez à respecter l’horaire inscrit sur votre convocation, en évitant de vous présenter à l’avance ou en retard. Un retard vous exposerait à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau votre dossier. En outre, afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps au sein des salles d’audience et en raison du contingentement des places disponibles, vous êtes invités à ne pas rester en salle d’audience dès lors que votre affaire a été évoquée.
Il vous est demandé de respecter strictement les gestes barrières ainsi que les lignes de cheminements et sens de déplacements en place dans l’enceinte du tribunal.
Du gel hydro-alcoolique est à disposition dans la salle d'audience ainsi qu'à l'accueil
Le port du masque est obligatoire pour tous, dans la partie du tribunal ouverte au public ainsi que lors de la tenue des audiences.
Des mesures renforcées de contrôle des accès s’ajoutent à ces consignes sanitaires, en application du plan Vigipirate, porté au niveau « Urgence Attentat » le 29 octobre à la suite de l’attentat commis à Nice.
