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24 octobre 2018

Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018


 

 

 

Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !

Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

Le portail Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, associations, syndicats) de faciliter le dépôt des recours, de suivre l’évolution de leur dossier et de consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours au greffe de la juridiction ou par voie postale mais le portail Télérecours citoyens est accessible 7j/7 et garantit la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

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