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11 janvier 2011

Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer

Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer

Le tribunal administratif de Nantes rejette le recours formé par l'association "AVIF et autres" contre les "zones de solidarité " instituées  par l'Etat à la suite de la tempête XYNTHIA sur le territoire des communes de la Faute sur Mer et de l'Aiguillon sur Mer, en  jugeant que ces documents ont un caractère préparatoire aux procédures administratives et juridiques qui doivent ultérieurement être mises en œuvre sur les territoires concernés.

> Décision