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7 avril 2020

Elections municipales

1er tour de scrutin du 15 mars 2020

Suite au  premier de scrutin organisé le 15 mars 2020 en vue de l’élection de conseillers municipaux et communautaires, le tribunal administratif de Nantes a été saisi de 134 recours,  72 protestations présentées par des électeurs et 62 déférés préfectoraux, (44 % concernant le département de la Loire-Atlantique, 21 % pour le département de Maine et Loire, 17 % pour le département de la Sarthe, 10 % pour le département de la Mayenne et 8 % pour le département de la Vendée),– chiffres au 7 avril.

Seules les requêtes contestant l’élection de candidats élus dès le premier tour ou demandant la proclamation d’un candidat qui remplirait les conditions pour être élu au premier tour sont recevables et donnent donc lieu à une instruction contradictoire. En revanche, en l’absence de candidats déclarés élus, les requêtes ayant pour objet de contester les résultats du premier tour sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.