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23 juillet 2010

Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique

Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile

Par jugement du  23 juillet 2010, le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du    8 avril 2009 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer un agrément à l’association Gasprom lui permettant... Lire l'article