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8 juillet 2020

Informations sur la reprise d'activité

Réouverture partielle de l’accueil du public à compter du 15 juillet 2020

A compter du mercredi 15 juillet 2020, l’accueil physique du public reprend partiellement le matin de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi.

Le standard téléphonique continue à être assuré aux horaires habituels : 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h15 du lundi au vendredi.

 

Le dépôt de requêtes et de mémoires est possible. Vous pouvez ainsi :

- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située dans la porte cochère du Tribunal;

- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours (avocats, organismes publics, communes, etc) ou Télérecours Citoyens pour les particuliers .https://citoyens.telerecours.fr 

- utiliser la voie postale pour les requêtes non dématérialisées;

- saisir ou communiquer par courriel  greffe.ta-nantes@juradm.fr ou envoyer vos documents par fax au 02 55 10 10 03.

A compter du 20 juillet 2020, le port du masque devient obligatoire pour tous,  dans la partie du tribunal ouverte au public ainsi que lors de la tenue des audiences.

 

L’audience

 L’accueil est strictement limité aux parties convoquées aux audiences devant le tribunal. En conséquence, seuls les avocats et les requérants seront autorisés à y assister (ainsi que la presse) et l’accès ne sera pas ouvert aux accompagnants. Vous veillerez à respecter l’horaire inscrit sur votre convocation, en évitant de vous présenter à l’avance ou en retard. Un retard vous exposerait à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau votre dossier. En outre, afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps au sein des salles d’audience et en raison du contingentement des places disponibles, vous êtes invités à ne pas rester en salle d’audience dès lors que votre affaire a été évoquée.

En cas de convocation l’après midi (en dehors des horaires d’accueil du public), le tribunal sera ouvert uniquement aux parties convoquées à l’audience.

Il vous est demandé de respecter strictement les gestes barrières ainsi que les lignes de cheminements et sens de déplacements en place dans l’enceinte du tribunal.

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