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5 mai 2020

Informations sur la reprise d'activité

A compter du 11 mai

Informations sur la reprise progressive d’activité du tribunal à compter du 11 mai 2020

 

 

La reprise de l’activité du Tribunal est prévue le 11 mai 2020.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 et dans le souci d’assurer la sécurité de chacun, les mesures suivantes s’appliquent :

 

Accueil

 

l’accueil téléphonique du tribunal administratif est assuré de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h15. En revanche l’accueil physique demeure fermé.

 

Le dépôt de requêtes et de mémoires est possible. Vous pouvez ainsi :

- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située dans la porte cochère du Tribunal;

- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours (avocats, organismes publics, communes, etc) ou Télérecours Citoyens pour les particuliers https://citoyens.telerecours.fr 

- utiliser la voie postale pour les requêtes non dématérialisées;

- saisir ou communiquer par courriel  greffe.ta-nantes@juradm.fr ou envoyer vos documents par fax au 02 55 10 10 03.

L’audience

 

L’accueil est strictement limité aux parties convoquées aux audiences devant le tribunal. En conséquence, seuls les avocats et les requérants seront autorisés à y assister (ainsi que la presse) et l’accès ne sera pas ouvert aux accompagnants. Vous veillerez à respecter l’horaire inscrit sur votre convocation, en évitant de vous présenter à l’avance ou en retard. Un retard vous exposerait à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau votre dossier. En outre, afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps au sein des salles d’audience et en raison du contingentement des places disponibles, vous êtes invités à ne pas rester en salle d’audience dès lors que votre affaire a été évoquée.

Il vous est demandé de respecter strictement les gestes barrières ainsi que les lignes de cheminements et sens de déplacements en place dans l’enceinte du tribunal.