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7 juin 2021

Le tribunal enjoint au recteur de respecter le droit à l'éducation pour un enfant en situation de handicap en mettant à sa disposition une accompagnante de vie scolaire

Le tribunal enjoint au recteur de l’académie de Nantes de placer dans un délai de huit jours auprès d’un enfant en situation de handicap un accompagnant, alors qu’il n’en bénéficiait plus depuis le 26 avril dernier et était de ce fait déscolarisé. Le tribunal a pris en compte pour apprécier l’atteinte au droit à l’éducation de l’enfant, les diligences effectuées par l’administration. Or, en l’espèce, le recteur s’est borné à indiquer qu’il n’avait pas la possibilité de trouver un remplaçant.

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