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10 mai 2022

Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal

S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 nouvelles brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.

Vous pouvez retrouver ici les 3 nouvelles brochures qui expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.

- l'audience avec un seul juge
- l'audience avec un seul juge - je suis un étranger
- l'audience avec trois juges

Ces plaquettes ont été réalisées avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei ».

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