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Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square...
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24 juillet 2018
Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
Lire cette ordonnance du 18 juillet 2018
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal...
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29 mars 2024
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La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
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