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29 novembre 2019

Produits phytosanitaires chimiques

Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.

A la suite de l’audience qui s’est tenue le 18 novembre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a, par deux ordonnances du 29 novembre 2019, fait droit à la demande du préfet de la Loire-Atlantique et suspendu l’exécution des arrêtés des 12 septembre et 1er octobre 2019 par lesquels les maires de Nantes et Rezé ont interdit l’utilisation de tout produit phytosanitaire sur le territoire de leurs communes respectives. Le juge des référés, reprenant la position déjà adoptée notamment par le tribunal administratif de Rennes à propos d’un arrêté pris par le maire de Langoüet, a estimé que le maire, titulaire d’un pouvoir de police générale, n’était pas compétent pour réglementer dans cette matière qui relève d’une police spéciale. En effet, le législateur a confié à l'Etat, représenté notamment par le ministre de l'agriculture, et éclairé par l’avis scientifique d’un organisme spécialisé, le soin de déterminer les mesures de précaution et de surveillance prévoyant, notamment, la possibilité d’interdire ou d’encadrer l’utilisation de ces produits dans certaines zones, leur stockage, leur manipulation, leur élimination ou la récupération des déchets issus de ces produits. Au surplus, le juge des référés a considéré que les divers éléments apportés par les communes de Nantes et de Rezé ne permettaient pas d’établir que l’usage résiduel actuel de produits phytosanitaires chimiques sur leur territoire, au demeurant non quantifié, exposerait les habitants de la commune et notamment les plus vulnérables à un péril grave et imminent justifiant l’intervention du maire au titre de son pouvoir de police générale.

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