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31 octobre 2019

Projet de port de plaisance à Bretignolles sur-Mer

A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 29 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours présenté pour l’Association de veille citoyenne et écologique de Bretignolles-sur-Mer (La Vigie) et plusieurs habitants de la commune, qui demandaient la suspension, dans l’attente du jugement sur le fond, de l’exécution de l’autorisation environnementale, délivrée le 16 juillet 2019 par le préfet de la Vendée, de création d’un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, au lieu-dit La Normandelière.
Sans se prononcer sur la condition d’urgence, le juge a estimé qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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