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8 mars 2017

Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.

Nous vous proposons deux vidéos explicatives:

Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"

et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

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La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

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Les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.

Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative ici

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