Communiqués   

• 24 janvier 2020
  RECRUTEMENT D’UN JURISTE CONTRACTUEL À TEMPS COMPLET
• 29 novembre 2019
  Produits phytosanitaires chimiques
  Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.
• 13 novembre 2019
  Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal
• 13 novembre 2019
  Produits phytopharmaceutiques
  Réglementation de l’usage des produits phytopharmaceutiques par le maire de La Chapelle-sur-Erdre sur le territoire de sa commune
• 31 octobre 2019
  Projet de port de plaisance à Bretignolles sur-Mer
• 23 juillet 2019
  Le mot du président
  Bilan d'activité 2018
• 13 mai 2019
  Important: Changement de coordonnées téléphoniques
• 13 février 2019
  Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
  Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
• 29 janvier 2019
  Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
  Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
• 2 décembre 2018
  Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
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