Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nantes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition Retrouver...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifiques
Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort,...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
La médiation
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
17 mai 2023
Fermeture du tribunal
Vendredi 19 mai 2023
9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Retrouvez les principales données relatives à l'activité du tribunal en 2022
9 mai 2023
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision à partir de juin et septembre 2023 deux vacataires, titulaires d’un Master 2 en droit public.
1 avril 2023
Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023
Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023
29 mars 2023
Accueil restreint du public les jeudi 30 mars 2023 et vendredi 31 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion des manifestations du jeudi 23 et du mardi 28 mars 2023, les conditions d’accueil du public au tribunal administratif de Nantes sont une nouvelle fois modifiées
23 mars 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal ne pourra pas ouvrir ses portes au public et toutes les audiences prévues sont renvoyées
30 novembre 2022
RECRUTEMENT D’UN(E) ASSISTANT(E) DE JUSTICE
Le tribunal recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un(e) assistant(e) de justice
7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Cette nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge
29 septembre 2022
La nuit du droit : 4 octobre 2022
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mardi 4 octobre 2022 de 18h à 20h
20 septembre 2022
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter du 1er septembre 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de huit nouveaux magistrats, a pour la première fois été organisée sous la présidence de Bernard Iselin, en présence de l’ensemble des magistrats et agents de greffe.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
Toutes les actualités
17 mai 2023
Fermeture du tribunal
Vendredi 19 mai 2023
›
9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Retrouvez les principales données relatives à l'activité du tribunal en 2022
›
9 mai 2023
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision à partir de juin et septembre 2023 deux vacataires,...
›
1 avril 2023
Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023
Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023
›
toutes les actualités
Zoom
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle