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Communiqués
7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Cette nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge
29 septembre 2022
La nuit du droit : 4 octobre 2022
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mardi 4 octobre 2022 de 18h à 20h
20 septembre 2022
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter du 1er septembre 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de huit nouveaux magistrats, a pour la première fois été organisée sous la présidence de Bernard Iselin, en présence de l’ensemble des magistrats et agents de greffe.
20 mai 2022
Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant, le 21 mai 2022, l'accès des supporters de l'Association sportive de Saint Etienne aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes
10 mai 2022
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 nouvelles brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.
29 mars 2022
Retour sur cinq ans de médiation
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. Le dispositif de médiation préalable obligatoire, pérennisé depuis le 25 mars 2022*, a permis de trouver un accord pour 76 % des 4 364 médiations préalables menées depuis le début de son expérimentation.
20 janvier 2022
SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN MAINE-ET-LOIRE
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de Maine-et-Loire.
19 janvier 2022
SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN MAYENNE
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Mayenne.
17 janvier 2022
PAS DE SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR DANS LA SARTHE
Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Sarthe.
14 janvier 2022
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Loire-Atlantique.
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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15 mars 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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28 février 2024
L’interdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée
Le juge des référés refuse une nouvelle fois de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, plus connu sous le nom d’artiste "Freeze...
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10 janvier 2024
Rôles des audiences 2024
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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