Communiqués   

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  23 mars 2023
  Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
  En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal ne pourra pas ouvrir ses portes au public et toutes les audiences prévues sont renvoyées
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  7 octobre 2022
  Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
  Cette nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge
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  29 septembre 2022
  La nuit du droit : 4 octobre 2022
  Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mardi 4 octobre 2022 de 18h à 20h
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  20 septembre 2022
  Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter du 1er septembre 2022
  Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de huit nouveaux magistrats, a pour la première fois été organisée sous la présidence de Bernard Iselin, en présence de l’ensemble des magistrats et agents de greffe.
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  20 mai 2022
  Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
  Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant, le 21 mai 2022, l'accès des supporters de l'Association sportive de Saint Etienne aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes
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  10 mai 2022
  Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
  S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
  Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 nouvelles brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.
  
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  29 mars 2022
  Retour sur cinq ans de médiation
  Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. Le dispositif de médiation préalable obligatoire, pérennisé depuis le 25 mars 2022*, a permis de trouver un accord pour 76 % des 4 364 médiations préalables menées depuis le début de son expérimentation.
• 20 janvier 2022
  SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN MAINE-ET-LOIRE
  Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de Maine-et-Loire.
• 19 janvier 2022
  SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN MAYENNE
  Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Mayenne.
• 17 janvier 2022
  PAS DE SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR DANS LA SARTHE
  Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Sarthe.
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