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22 juin 2021
Le juge des référés fait application, pour la première fois de l’avis du Conseil d’Etat du 11 juin 2021 s’agissant de l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile
7 juin 2021
Le tribunal enjoint au recteur de respecter le droit à l'éducation pour un enfant en situation de handicap en mettant à sa disposition une accompagnante de vie scolaire
28 avril 2021
VISAS : Le tribunal précise le raisonnement à tenir par l’administration dans l’application de l’article L. 411-3 du CESEDA dans le cas de la réunification familiale au profit d’un mineur de 18 ans
26 avril 2021
Le tribunal annule l’homologation par l’administration du PSE de la société Biscuits France dont le site de production se trouve à Vertou
23 avril 2021
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
22 avril 2021
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges
14 avril 2021
VISAS : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite
26 mars 2021
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
19 février 2021
Nouvelle convention signée par le président
9 février 2021
LE COMITE DU PROJET DE JURIDICTION
s’est réuni le 4 février 2021
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20 mai 2022
Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique...
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10 mai 2022
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes. Afin de renforcer...
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19 avril 2022
Lettre de jurisprudence n°2
Le tribunal administratif de Nantes publie sa deuxième lettre de jurisprudence
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5 avril 2022
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration...
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