Communiqués   

• 24 novembre 2017
  RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
  Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
• 8 mars 2017
  Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
  Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
  
  Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
  Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
  
  et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
• 26 novembre 2016
  Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
  L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.
• 23 novembre 2016
  Télérecours au 1er janvier 2017
  Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
• 17 juillet 2015
  Communiqué de presse
  Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015.
  Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
• 3 juillet 2015
  Communiqué de presse
  Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision du Ministre des Finances, en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
  
  
  
  
  
  
  
  
  
• 8 juin 2015
  Communiqué de presse.
  Recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Audience du 18 juin 2015.
• 2 juin 2015
  Fiche bilan de l'année 2014.
  Quelques chiffres sur les activités du tribunal Administratif de Nantes.
• 10 avril 2015
  Commune de Saumur
  25/03/2015, Commune de Saumur, décision n°1301687
• 16 avril 2014
  Télérecours, une application qui simplifie vos démarches
  Les avantages de Télérecours
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