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Communiqués
14 avril 2021
VISAS : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite
26 mars 2021
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
19 février 2021
Nouvelle convention signée par le président
9 février 2021
LE COMITE DU PROJET DE JURIDICTION
s’est réuni le 4 février 2021
7 janvier 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
2 novembre 2020
Accueil du tribunal administratif
27 octobre 2020
Première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nantes
Première parution de la lettre de la juridiction
2 septembre 2020
Accueil du tribunal administratif
17 juillet 2020
Incidence de la pandémie sur les résultats des élections municipales
16 juillet 2020
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27 mars 2023
Accueil du public pendant la semaine du 27 au 31 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, les conditions d’accueil du public au tribunal...
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27 mars 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS DE GREFFE
Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir du 1er avril 2023 deux agents de greffe et à partir du 1er juillet 2023 un troisième...
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24 mars 2023
Fermeture du tribunal - lundi 27 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal restera fermé au public le lundi...
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23 mars 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars...
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