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Communiqués
26 avril 2021
Le tribunal annule l’homologation par l’administration du PSE de la société Biscuits France dont le site de production se trouve à Vertou
22 avril 2021
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges
14 avril 2021
VISAS : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite
26 mars 2021
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
19 février 2021
Nouvelle convention signée par le président
9 février 2021
LE COMITE DU PROJET DE JURIDICTION
s’est réuni le 4 février 2021
7 janvier 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
2 novembre 2020
Accueil du tribunal administratif
27 octobre 2020
Première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nantes
Première parution de la lettre de la juridiction
2 septembre 2020
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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30 mars 2024
Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions
Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal...
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29 mars 2024
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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