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28 avril 2021
VISAS : Le tribunal précise le raisonnement à tenir par l’administration dans l’application de l’article L. 411-3 du CESEDA dans le cas de la réunification familiale au profit d’un mineur de 18 ans
26 avril 2021
Le tribunal annule l’homologation par l’administration du PSE de la société Biscuits France dont le site de production se trouve à Vertou
22 avril 2021
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges
14 avril 2021
VISAS : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite
26 mars 2021
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
19 février 2021
Nouvelle convention signée par le président
9 février 2021
LE COMITE DU PROJET DE JURIDICTION
s’est réuni le 4 février 2021
7 janvier 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
2 novembre 2020
Accueil du tribunal administratif
27 octobre 2020
Première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nantes
Première parution de la lettre de la juridiction
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20 septembre 2023
La nuit du droit : 4 octobre 2023
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h
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18 septembre 2023
Dix–neuf magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 13 septembre 2023
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de dix-neuf magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juillet 2023...
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6 juillet 2023
Le tribunal et le conseil départemental de Maine-et-Loire signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Florence Dabin, présidente du conseil département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, première vice présidente du tribunal administratif...
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5 juillet 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS DE GREFFE
Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir du 1er septembre 2023 trois agents de greffe.
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