Communiqués   

• 24 juillet 2018
  Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
  Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
• 19 juin 2018
  Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
  Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
• 14 mai 2018
  Bilan d'activité 2017
  Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
  
  
• 7 mai 2018
  LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
  Une ordonnance en date du 7 mai2018.
• 1 mars 2018
  Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
  Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
• 24 novembre 2017
  RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
  Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
• 8 mars 2017
  Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
  Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
  
  Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
  Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
  
  et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
• 26 novembre 2016
  Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
  L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.
• 23 novembre 2016
  Télérecours au 1er janvier 2017
  Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
• 17 juillet 2015
  Communiqué de presse
  Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015.
  Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
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