Communiqués   

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  15 avril 2014
  Visite duVice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction. Cette visite si elle a été l’occasion d’apprécier l’activité du tribunal, a surtout permis un échange
  
  Le mardi 15 avril 2014, le Vice-président du Conseil d’État s'est déplacé au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction.
  
  
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  10 avril 2014
  Le Tribunal Administratif de Nantes en chiffres
  Bilan en chiffres
• 1 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE…
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  L'AIDE JURIDIQUE
  
• 2 juillet 2013
  Les fiches pratiques de la justice administrative
  Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables
• 4 juin 2013
  Introduction d'une requête par télérecours
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  5 octobre 2011
  Visite du tribunal
  Crédits photographiques : Benoît Gendron
• 29 avril 2011
  Lettre de la justice administrative n°24
• 11 janvier 2011
  Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer
  Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer
• 25 octobre 2010
  Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges
• 23 juillet 2010
  Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique
  Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile
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