Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nantes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition Retrouver...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifiques
Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort,...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
3 juillet 2020
Bilan d'activité 2019
Dossier de presse
3 juillet 2020
Rencontre avec le Directeur départemental de la sécurité publique
7 avril 2020
Elections municipales
1er tour de scrutin du 15 mars 2020
1 avril 2020
Fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
24 mars 2020
Fermeture du centre d'appels
Pour Télérecours et Télérecours citoyens
13 mars 2020
Point d'information sur le COVID19
Au 24 mars 2020
5 février 2020
Les nouveaux commissaires enquêteurs de la région au tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu le 3 février 2020 les nouveaux commissaires enquêteurs en formation.
4 février 2020
Les juridictions administratives nantaises
Galette des rois
29 novembre 2019
Produits phytosanitaires chimiques
Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.
13 novembre 2019
Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
Toutes les actualités
27 mars 2023
Accueil du public pendant la semaine du 27 au 31 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, les conditions d’accueil du public au tribunal...
›
27 mars 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS DE GREFFE
Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir du 1er avril 2023 deux agents de greffe et à partir du 1er juillet 2023 un troisième...
›
24 mars 2023
Fermeture du tribunal - lundi 27 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal restera fermé au public le lundi...
›
23 mars 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars...
›
toutes les actualités
Zoom
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle