Communiqués   

• 13 février 2019
  Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
  Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
• 29 janvier 2019
  Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
  Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
• 2 décembre 2018
  Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
• 26 octobre 2018
  Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
• 24 juillet 2018
  Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
  Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
• 19 juin 2018
  Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
  Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
• 14 mai 2018
  Bilan d'activité 2017
  Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
  
  
• 7 mai 2018
  LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
  Une ordonnance en date du 7 mai2018.
• 1 mars 2018
  Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
  Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
• 24 novembre 2017
  RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
  Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
<123456789>

• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués
• Enquête publique