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Communiqués
13 février 2019
Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
29 janvier 2019
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
2 décembre 2018
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
26 octobre 2018
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
24 juillet 2018
Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
19 juin 2018
Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
14 mai 2018
Bilan d'activité 2017
Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
7 mai 2018
LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
Une ordonnance en date du 7 mai2018.
1 mars 2018
Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
24 novembre 2017
RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
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20 mai 2022
Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique...
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10 mai 2022
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes. Afin de renforcer...
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19 avril 2022
Lettre de jurisprudence n°2
Le tribunal administratif de Nantes publie sa deuxième lettre de jurisprudence
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5 avril 2022
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration...
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