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Communiqués
3 juillet 2015
Communiqué de presse
Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision du Ministre des Finances, en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
8 juin 2015
Communiqué de presse.
Recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Audience du 18 juin 2015.
2 juin 2015
Fiche bilan de l'année 2014.
Quelques chiffres sur les activités du tribunal Administratif de Nantes.
10 avril 2015
Commune de Saumur
25/03/2015, Commune de Saumur, décision n°1301687
16 avril 2014
Télérecours, une application qui simplifie vos démarches
Les avantages de Télérecours
15 avril 2014
Visite duVice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction. Cette visite si elle a été l’occasion d’apprécier l’activité du tribunal, a surtout permis un échange
Le mardi 15 avril 2014, le Vice-président du Conseil d’État s'est déplacé au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction.
10 avril 2014
Le Tribunal Administratif de Nantes en chiffres
Bilan en chiffres
1 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE…
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
L'AIDE JURIDIQUE
2 juillet 2013
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables
4 juin 2013
Introduction d'une requête par télérecours
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Enquête publique
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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30 mars 2024
Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions
Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal...
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29 mars 2024
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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