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25 juin 2010

Décisions 2009

SOCIETE PROMOVIL 09605

Mise en demeure du maire se Saint-Hilaire de Riez de procéder à la suppression dans un délai de 15 jours, de sept dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol implantés dans la commune.> Décision

Sté TOTALFINA ELF

Demande d'annulation de la décision en date du 18 février 2000 par laquelle le maire de Batz-sur-mer l'a mise demeure d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant des cuves du pétrolier "Erika".> Décision

Gauthier / Ministre de la Justice

Responsabilité de l'Etat pour faute commise du fait des conditions de sa détention à la Maison d'arrêt des Hommes de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention> Décision

APS NATURA 2000

Demande d'annulation de l'arrêté de préfectoral du 08/09/2006 régularisation la création du golf de Saint Sébastien.> Décision

Association SOS Grand Bleu  - 0703166  -  3/11/2009

Annualtion d'un arrêté d'ouverture d'un parc zoologique "Planète sauvage". > décision

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