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30 décembre 2010

Décisions 2011

Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer - 103953 - 11/01/2011

Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer

> décision

 

M. B - 1008518 - 23/09/2011

Demande d'annulation de l'arrêté préfectoral N° 2010-88-DDCS, portant fermeture d'un établissement d'activités physiques ou sportives, en date du 10 août 2010.

> décision

 

SARL LE CALYSTO - 1104472 - 23/09/2011

Demande d'annulation de l'arrêté de M. le préfet de la Loire-Atlantique en date du 02/05/2011 portant fermeture administrative pour une durée de six mois de la discothèque LE CALYSTO

> décision

 

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE DE NANTES - 1105199 - 10/10/2011

délibération du conseil municipal de la commune de Nantes du 1er avril 2011 concernant la nouvelle politique tarifaire pour le Conservatoire à rayonnement régional  pour 2011/2012

> décision

 

SOCIETE SEL - 0803492 - 10/10/2011

 Arrêté municipal interdissant la diffusion des écrits de l'Eglise de scientologie

> décision

 

M. Y - 0802478 - 19/10/2011

Décision implicite de rejet d'une demande indemnitaire du 07/02/2008

> décision

 

M. D

Demande d'annulation de l’arrêté en date du 9 octobre 2009 par lequel le maire de Nantes a accordé un permis de construire à la société Espacil Construction en vue de l’édification d’un immeuble collectif à usage d’habitation.

> décision

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