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5 février 2014

Décisions 2014

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LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC

LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC
Fédération de Vendée de la libre pensée, 14/11/2014, n° 1211647
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NATURALISATION

NATURALISATIONS
18 novembre 2014, n° 1201882, M. C.O.
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NATURALISATIONS

3 juillet 2014, 1203040, 1203249, M. et Mme V.

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NATURALISATIONS

20 février 2014, 1200577, 1200580, 1200581  Mme Z. et ses enfants.

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
12/11/2014, N°1200293
Nouveau né décédé du fait d’une infection nosocomiale contractée au CH de St-Nazaire
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
22/05/2014, n°1110862
Régime indemnitaire des personnels de direction
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
06/05/2014, n°1109517
Notion de perte involontaire d'emploi ouvrant droit aux allocations chômage
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FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT

FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
20/05/2014 M. G, n°1110640
Recrutement des enseignants des établissements privés sous contrat d’association
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FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
M H, n°1109392, 25/03/2014
Reclassement d’un fonctionnaire à la suite d’une promotion
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FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
18/02/2014,  M.D, n°1110612
Obligation de service  de certains enseignants
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FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
08/04/2014, n°1108350 et n°1110855
Droits et obligations des fonctionnaires -garantie du respect de l'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés
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FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
08/04/2014, n°1307727
Recrutement en application des lois de résorption de l'emploi précaire
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EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
22/12/2014, n°1302717
Rejet des conclusions à fin d’annulation de l’arrêté  par lequel le préfet de la Vendée a déclaré cessibles, au profit de l’État, les biens exposés au risque de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer.
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EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
22/12/2014, n°1302457 et n°1302461
Rejet des conclusions à fin d’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d’utilité publique l’expropriation par l’Etat des biens exposés au risque de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de l’Aiguillon-sur-Mer
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ÉLECTIONS

ÉLECTIONS
Élections municipales de Brétignolles-sur-mer, n° 1402678, 17 juin 2014
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ÉLECTIONS
Élection municipale de Champagné (Sarthe), n° 1402530 et n° 1402667, 17/06/2014
 Réformation des résultats du 1er tour de l’élection municipale du 23 mars 2014 et de l’élection des conseillers communautaires du même jour.
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ÉLECTIONS
M. B et Mme V B... -n°1402000


Refus préfectoral de délivrance de récépissé de dépôt d’une liste pour le premier tour aux élections municipales et communautaires de St-Nazaire
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SPORT

SPORTASP FC NANTES
17/06/2014, n°1402812
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la décision par laquelle le Ligue de football professionnel a confirmé la décision rendue par la commission des compétitions ayant donné match perdu au FC Nantes contre Bastia pour avoir aligné un joueur suspendu après avoir reçu trois avertissements lors de trois précédentes rencontres
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POLICE

POLICE
28/11/2014, n° 1111127
Responsabilité du fait de l'exercice des pouvoirs de police administrative
SARL Phone Mobile et M. Dieudonné M’BALA M’BALA
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POLICE
16 juillet 2014, Mme P…., n° 1200285
Limitation des heures d’ouverture d’un café en raison des nuisances sonores qu’il génère
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POLICE
Société Dress Code «  Le lézard vert »
 n° 1202797, 21 mai 2014
Retrait d’autorisation d’occuper le domaine public pour la terrasse d’un commerce de restauration rapide (Angers)
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POLICE 
05/02/2014, n°1006147
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la décision par laquelle le maire de Nantes a refusé d’user de ses pouvoirs de police administrative générale pour interdire, comme portant atteinte à la dignité humaine, l’exercice de la prostitution sur l’ensemble du territoire de sa commune.
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RÉFÉRÉ 

Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n°1400110
Le Tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur ».
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