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7 octobre 2014

Rentrée solennelle 2014

Le mardi 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d'appel de Nantes ont tenu ensemble une audience solennelle.

Le mardi 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d'appel de Nantes ont tenu ensemble une audience solennelle de rentrée dans la salle Deurbroucq du tribunal. Cette audience, qui a réuni de nombreuses personnalités locales, a été l'occasion pour les juridictions administratives nantaises de partager avec l'assistance et la presse, le bilan et les enjeux de notre activité et d'évoquer la place du juge dans la cité.

 

Monsieur Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, a accepté d'être notre grand témoin. Vous trouverez ci-joint le texte de son intervention qui commente quelques arrêts du Conseil d’État ayant fait date.

> Lire l'intervention de M. Labetoulle

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