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17 février 2017

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 19

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 08 mai:          VICTOIRE 1945

Mardi 09 mai:          Référés    Chambre 1

Mercredi 10 mai:      Référés    Chambre 2

Jeudi 11 mai:           Référés    Chambre 6

vendredi 12 mai:      Référés    Chambre 5

Semaine 20

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 15 mai:

Mardi 16 mai:             Chambre 3

Mercredi 17 mai:         Chambre 7  Référés

jeudi 18 mai:              Chambre 4

vendredi 19 mai:         Chambre 8

Semaine 21

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 22 mai:

Mardi 23 mai:        Chambre 1   Chambre 6

Mercredi 24 mai:    Chambre 2

Jeudi 25 mai:         ASCENSION

vendredi 26 mai:     FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Semaine 22

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 29 mai:      Chambre 5

Mardi 30 mai:      Chambre 3

Mercredi 31 mai:  Chambre 7

Jeudi 01 juin:      Chambre 4

Vendredi 02 juin: 

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

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