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17 février 2017

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 30

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 24 juillet:       Référés

Mardi 25 juillet:       Référés   

Mercredi 26 juillet:   Référés     Chambre 2

Jeudi 27 juillet:        Référés       

vendredi 28 juillet:    Référés

Semaine 31

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 31 juillet:        Référés

Mardi 01 aout:         Référés

Mercredi 02 aout:    Référés

Jeudi 03 aout:         Référés

Vendredi 04 aout:

Semaine 32

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 7 aout :

Mardi 08 aout :

Mercredi 09 aout :

Jeudi 10 aout :

vendredi 11 aout :

Semaine 33

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 14 aout : FERMETURE

Mardi 15 aout :FERMETURE

Mercredi 16 aout :

Jeudi 17 aout :

vendredi 18 aout :  Chambre 7-OQTF

Semaine 34

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 21 aout :

Mardi 22 aout :          Chambre 1

Mercredi 23 aout :      Chambre 7

Jeudi 24 aout :           Chambre 6

vendredi 25 aout :      Chambre 8

  • Guide de l'expert

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  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

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