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18 novembre 2016

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 08

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 20 février:      Référés

Mardi 21 février:      Référés   Chambre 3

Mercredi 22 février:  Référés   Chambre 7

jeudi 23 février:       Référés   Chambre 4

vendredi 24 février:  Référés   Chambre 8

Semaine 07

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 13 février:         Référés

Mardi 14 février:         Référés     

Mercredi 15 février:     Référés     

Jeudi 16 février:          Référés     

Vendredi 17 février:     Référés     

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Edition 2011

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