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17 février 2017

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 12

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 20 mars:      Référés

Mardi 21 mars:      Référés   Chambre 3

Mercredi 22 mars:  Référés   Chambre 7

Jeudi 23 mars:       Référés   Chambre 4

Vendredi 24 mars:  Référés   Chambre 8

Semaine 13

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 27 mars:           Référés  

Mardi 28 mars:           Référés   Chambre 1  

Mercredi 29 mars:       Référés   Chambre 2

Jeudi 30 mars:            Référés   Chambre 6  

Vendredi 31 mars:       Référés   Chambre 5 

Semaine 14

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 03 avril:        Référés

Mardi 04 avril:        Référés       Chambre 3

Mercredi 05 avril:    Référés       Chambre 7

Jeudi 06 avril:         Référés       Chambre 4

Vendredi 07 avril:    Référés       Chambre 8

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

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