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17 février 2017

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 26

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 26 juin:       Référés

Mardi 27 juin:       Référés    Chambre 3

Mercredi 28 juin:   Référés    Chambre 7

Jeudi 29 juin:        Référés    Chambre 4

vendredi 30 juin:    Référés    Chambre 8

Semaine 27

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 03 juillet :        Référés

Mardi 04 juillet :        Référés   Chambre 8

Mercredi 05 juillet :    Référés   Chambre 2

Jeudi 06 juillet :         Référés  

Vendredi 07 juillet :                 Chambre 5

  • Guide de l'expert

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  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

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