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17 février 2017

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles):

ANNÉE   2017

Semaine 17

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 24 avril:          Référés   

Mardi 25 avril:          Référés   Chambre 2

Mercredi 26 avril:      Référés   Chambre 1

Jeudi 27 avril:           Référés   Chambre 6

vendredi 28 avril:      Référés

Semaine 16

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Lundi 17 avril:         

Mardi 18 avril:          Référés

Mercredi 19 avril:      Référés

Jeudi 20 avril:           Référés

vendredi 21 avril:      Référés

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Edition 2011

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