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2 janvier 2019

Rôle des audiences 2019

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE   2019

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 23

Lundi 03 juin : 4° Chambre

Mardi 04 juin : 1° Chambre / 9° Chambre

Mercredi 05 juin : 2° Chambre

Jeudi 06 juin : 5° Chambre

Vendredi 07 juin : 6° Chambre

Semaine 22

Lundi 27 mai : 8° Chambre

Mardi 28 mai : 3° Chambre

Mercredi 29 mai : 7° Chambre

Semaine 21

Mardi 21 mai : 1° Chambre

Mercredi 22 mai : 2° Chambre

Jeudi 23 mai : 5° Chambre

Vendredi 24 mai : 6° Chambre

Semaine 20

Mardi 14 mai : 3° Chambre

Mercredi 15 mai : 7° Chambre

Jeudi 16 mai : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 17 mai : 4° Chambre

Semaine 19

Mardi 07 mai : 1° Chambre / 2° Chambre

Jeudi 09 mai : 5° Chambre

Vendredi 10 mai : 6° Chambre

Semaine 18

Lundi 29 avril : 7° Chambre

Mardi 30 avril : 3° Chambre

Jeudi 02 mai : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 03 mai : 4° Chambre

Semaine 17

Mercredi 24 avril : 2° Chambre

Jeudi 25 avril : 1° Chambre / 5° Chambre

vendredi 26 avril : 6° Chambre

Semaine 14

Mardi 02 avril : 3° Chambre

Mercredi 03 avril : 7° Chambre

Jeudi 04 avril : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 05 avril : 4° Chambre

Semaine 13

Mardi 26 mars : 1° Chambre

Mercredi 27 mars : 2° Chambre

Jeudi 28 mars : 5° Chambre

Vendredi 29 mars : 6° Chambre

Semaine 12

Mardi 19 mars : 3° Chambre

Mercredi 20 mars : 7° Chambre

Jeudi 21 mars : 8° Chambre

Vendredi 22 mars : 4° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018