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2 janvier 2019

Rôle des audiences 2019

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE   2019

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 14

Mardi 02 avril : 3° Chambre

Mercredi 03 avril : 7° Chambre

Jeudi 04 avril : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 05 avril : 4° Chambre

Semaine 13

Mardi 26 mars : 1° Chambre

Mercredi 27 mars : 2° Chambre

Jeudi 28 mars : 5° Chambre

Vendredi 29 mars : 6° Chambre

Semaine 12

Mardi 19 mars : 3° Chambre

Mercredi 20 mars : 7° Chambre

Jeudi 21 mars : 8° Chambre

Vendredi 22 mars : 4° Chambre

Semaine 11

Mardi 12 mars : 1° Chambre

Mercredi 13 mars : 2° Chambre

Jeudi 14 mars : 5° Chambre

Vendredi 15 mars : 6° Chambre

Semaine 10

Lundi 04 mars : Vice-Président

Mardi 05 mars : 3° Chambre

Mercredi 06 mars : 7° Chambre

Jeudi 07 mars : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 08 mars : 4° Chambre

Semaine 9

Mardi 26 février : 1°Chambre

Mercredi 27 février : 2°Chambre

Jeudi 28 février : 5°Chambre

Vendredi 01 mars : 6°Chambre

Semaine 7

Lundi 11 février : Vice-Président

Mardi 12 février : 3° Chambre

Mercredi 13 février : 7° Chambre

Jeudi 14 février : 8°Chambre / 9° Chambre

Vendredi 15 février : 4° Chambre

Semaine 6

Lundi 04 février : 3° Chambre / 8° Chambre

Mardi 05 février : 1° Chambre

Mercredi 06 février : 2° Chambre

Jeudi 07 février : 5° Chambre

Vendredi 08 février : 6° Chambre

Semaine 5

Mercredi 30 janvier : 7° Chambre

Jeudi 31 janvier : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 01 février : 4° Chambre

Semaine 4

Mardi 22 janvier: 1° Chambre

Mercredi 23 janvier: 2° Chambre

Jeudi 24 janvier: 5° Chambre

Vendredi 25 janvier: 6° Chambre

Semaine 3

Mardi 15 janvier: 3° Chambre

Mercredi 16 janvier: 7° Chambre

Jeudi 17 janvier: 8° Chambre - 9° Chambre

Vendredi 18 janvier: 4° Chambre

Semaine 2

Mardi 8 janvier: 1° Chambre

Mercredi 9 janvier: 2° Chambre

Jeudi 10 janvier: 5° Chambre

Vendredi 11 janvier: 6° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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