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2 janvier 2019

Rôle des audiences 2019

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE   2019

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 49

Mardi 03 décembre : 3° Chambre

Mercredi 04 décembre : 7° Chambre / 8° Chambre

Jeudi 05 décembre : 9° Chambre

Vendredi 06 décembre : 4° Chambre

Semaine 48

Lundi 25 novembre : 4° Chambre

Mardi 26 novembre : 1° Chambre

Mercredi 27 novembre : 2° Chambre

Jeudi 28 novembre : 5° Chambre

Vendredi 29 novembre : 6° Chambre

Semaine 47

Mardi 19 novembre : 3° Chambre

Mercredi 20 novembre : 7° Chambre

Jeudi 21 novembre : 8° Chambre / 9° Chambre

Semaine 46

Mardi 12 novembre : 1° Chambre

Mercredi 13 novembre : 2° Chambre

Jeudi 14 novembre : 5° Chambre

Vendredi 15 novembre : 6° Chambre

Semaine 45

Mardi 05 novembre : 3° Chambre

Mercredi 06 novembre : 7° Chambre

Jeudi 07 novembre : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 08 novembre : 4° Chambre

Semaine 43

Mardi 22 octobre : 1° Chambre

Mercredi 23 octobre : 2° Chambre

Jeudi 24 octobre : 5° Chambre

Vendredi 25 octobre : 6° Chambre

Semaine 42

Mardi 15 octobre : 3° Chambre

Mercredi 16 octobre : 7° Chambre

Jeudi 17 octobre : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 18 octobre : 4°Chambre

Semaine 41

Lundi 07 octobre : 4° Chambre

Mardi 08 octobre : 1° Chambre

Mercredi 09 octobre : 2° Chambre

Jeudi 10 octobre : 5° Chambre

Vendredi 11 octobre : 6° Chambre

Semaine 40

Mardi 01 octobre : 3° Chambre

Mercredi 02 octobre : 7° Chambre

Jeudi 03 octobre : 8° Chambre / 9° Chambre

Semaine 39

Lundi 23 septembre : 4° Chambre

Mardi 24 septembre : 1° Chambre

Mercredi 25 septembre : 2° Chambre

Jeudi 26 septembre : 5° Chambre

Vendredi 27 septembre : 6° Chambre

Semaine 38

Lundi 16 septembre : 2° Chambre

Mardi 17 septembre : 3° Chambre

Mercredi 18 septembre : 7° Chambre

Jeudi 19 septembre : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 20 septembre : 4° Chambre

Semaine 37

Mardi 10 septembre : 1° Chambre

Mercredi 11 septembre : 2° Chambre

Jeudi 12 septembre : 5° Chambre

Vendredi 13 septembre : 6° Chambre

Semaine 36

Mardi 03 septembre : 3° Chambre

Mercredi 04 septembre : 7° Chambre

Jeudi 05 septembre : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 06 septembre : 4° Chambre

Semaine 35

Mardi 27 août : 1° Chambre

Mercredi 28 août : 6° Chambre

Jeudi 29 août : 5° Chambre

Vendredi 30 août : 6° Chambre

Semaine 28

Mardi 09 juillet : 3° Chambre

Mercredi 10 juillet : 7° Chambre

Jeudi 11 juillet : 8° Chambre / 9° Chambre

Semaine 27

Lundi 01 juillet : 9° Chambre

Mardi 02 juillet : 1° Chambre

Mercredi 03 juillet : 2° Chambre

Vendredi 05 juillet : 6° Chambre

Semaine 26

Mardi 25 juin : 3° Chambre

Mercredi 26 juin : 7° Chambre

Jeudi 27 juin : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 28 juin : 4° Chambre

Semaine 25

Mardi 18 juin : 1° Chambre

Mercredi 19 juin : 2° Chambre

Jeudi 20 juin : 5° Chambre

Vendredi 21 juin : 6° Chambre

Semaine 24

Mardi 11 juin : 3° Chambre

Mercredi 12 juin : 7° Chambre

Jeudi 13 juin : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 14 juin : 4° Chambre

Semaine 23

Lundi 03 juin : 4° Chambre

Mardi 04 juin : 1° Chambre / 9° Chambre

Mercredi 05 juin : 2° Chambre

Jeudi 06 juin : 5° Chambre

Vendredi 07 juin : 6° Chambre

 

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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