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2 janvier 2019

Rôle des audiences 2019

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE   2019

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 28

Mardi 09 juillet : 3° Chambre

Mercredi 10 juillet : 7° Chambre

Jeudi 11 juillet : 8° Chambre / 9° Chambre

Semaine 27

Lundi 01 juillet : 9° Chambre

Mardi 02 juillet : 1° Chambre

Mercredi 03 juillet : 2° Chambre

Vendredi 05 juillet : 6° Chambre

Semaine 26

Mardi 25 juin : 3° Chambre

Mercredi 26 juin : 7° Chambre

Jeudi 27 juin : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 28 juin : 4° Chambre

Semaine 25

Mardi 18 juin : 1° Chambre

Mercredi 19 juin : 2° Chambre

Jeudi 20 juin : 5° Chambre

Vendredi 21 juin : 6° Chambre

Semaine 24

Mardi 11 juin : 3° Chambre

Mercredi 12 juin : 7° Chambre

Jeudi 13 juin : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 14 juin : 4° Chambre

Semaine 23

Lundi 03 juin : 4° Chambre

Mardi 04 juin : 1° Chambre / 9° Chambre

Mercredi 05 juin : 2° Chambre

Jeudi 06 juin : 5° Chambre

Vendredi 07 juin : 6° Chambre

 

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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