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2 janvier 2019

Rôle des audiences 2019

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE   2019

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 5

Mercredi 30 janvier : 7° Chambre

Jeudi 31 janvier : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 01 février : 4° Chambre

Semaine 4

Mardi 22 janvier: 1° Chambre

Mercredi 23 janvier: 2° Chambre

Jeudi 24 janvier: 5° Chambre

Vendredi 25 janvier: 6° Chambre

Semaine 3

Mardi 15 janvier: 3° Chambre

Mercredi 16 janvier: 7° Chambre

Jeudi 17 janvier: 8° Chambre - 9° Chambre

Vendredi 18 janvier: 4° Chambre

Semaine 2

Mardi 8 janvier: 1° Chambre

Mercredi 9 janvier: 2° Chambre

Jeudi 10 janvier: 5° Chambre

Vendredi 11 janvier: 6° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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