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31 décembre 2019

Rôle des audiences 2020

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2020

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 6

Mardi 04 février : 1° Chambre

Mercredi 05 février : 2° Chambre

Jeudi 06 février : 6° Chambre

Vendredi 07 février : 5° Chambre

Semaine 5

Mardi 28 janvier : 3° Chambre

Mercredi 29 janvier : 7° Chambre

Jeudi 30 janvier : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 31 janvier : 4° Chambre

Semaine 4

Mardi 21 janvier : 1° Chambre

Mercredi 22 janvier : 2° Chambre

Jeudi 23 janvier : 6° Chambre

Vendredi 24 janvier : 5° Chambre

Semaine 3

Mardi 14 janvier : 3° Chambre

Mercredi 15 janvier : 7° Chambre

Jeudi 16 janvier : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 17 janvier : 4° Chambre

Semaine 2

Lundi 6 janvier : Juge unique

Mardi 7 janvier : 1°Chambre/Juge unique

Mercredi 8 janvier : 2° Chambre/Juge unique

Jeudi 9 janvier : 6°Chambre/Juge unique

Vendredi 10 janvier : 5° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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