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31 décembre 2019

Rôle des audiences 2020

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2020

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 24

Lundi 08 juin : 8° Chambre / 9° Chambre

Mardi 09 juin : 3° Chambre / Référés

Mercredi 10 juin : 7° Chambre

Jeudi 11 juin : 8° Chambre

Vendredi 12 juin : 4° Chambre

Semaine 23

Mardi 02 juin : 1° Chambre / Référés

Mercredi 03 juin : 2° Chambre / Référés

Jeudi 04 juin : 6° Chambre / Référés

Vendredi 05 juin : 5° Chambre

Semaine 22

Lundi 25 mai : 5° Chambre

Mardi 26 mai : 3° Chambre

Mercredi 27 mai : 7° Chambre / Référés

Jeudi 28 mai : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 29 mai : 4° Chambre

Semaine 21

Mardi 19 mai : 1° Chambre / 6° Chambre / Référés

Mercredi 20 mai : 2° Chambre / 6° Chambre

Semaine 20

Mardi 12 mai : 3° Chambre / Référés

Mercredi 13 mai : 7° Chambre / Référés

Jeudi 14 mai : 8° Chambre / 9° Chambre / Référés

Vendredi 15 mai : 4° Chambre / Référés

Semaine 13

Mardi 24 mars : 1° Chambre

Mercredi 25 mars : 2° Chambre

Jeudi 26 mars : 6° Chambre

Vendredi 27 mars : 5° Chambre

Semaine 12

Mardi 17 mars : 3° Chambre

Mercredi 18 mars : 7° Chambre

Jeudi 19 mars : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 20 mars : 4° Chambre

Semaine 11

Mardi 10 mars : 1° Chambre

Mercredi 11 mars : 2° Chambre

Jeudi 12 mars : 6° Chambre

Vendredi 13 mars : 5° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018