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31 décembre 2019

Rôle des audiences 2020

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2020

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 11

Mardi 10 mars : 1° Chambre

Mercredi 11 mars : 2° Chambre

Jeudi 12 mars : 6° Chambre

Vendredi 13 mars : 5° Chambre

Semaine 10

Mardi 03 mars : 3° Chambre

Mercredi 04 mars : 7° Chambre

Jeudi 05 mars : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 06 mars : 4° Chambre

Semaine 8

Mardi 18 février : 1° Chambre

Mercredi 19 février : 2° Chambre

Jeudi 20 février : 6° Chambre

Vendredi 21 février : 5° Chambre

Semaine 7

Mardi 11 février : 3° Chambre

Mercredi 12 février : 7° Chambre

Jeudi 13 février : 8° Chambre / 9° Chambre

Vendredi 14 février : 4° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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