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31 décembre 2019

Rôle des audiences 2020

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

ANNÉE  2020

 

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 28

Lundi 06 juillet : 9° Chambre / Référés

Mardi 07 juillet : 3° Chambre / Référés

Mercredi 08 juillet : 7° Chambre

Vendredi 10 juillet : 4° Chambre

Semaine 27

Lundi 29 juin : Référés

Mardi 30 juin : 1° Chambre / Référés

Mercredi 01 juillet : 2° Chambre / Référés

Jeudi 02 juillet : 6° Chambre / PDT

Vendredi 03 juillet : 5° Chambre

Semaine 26

Mardi 23 juin : 3° Chambre / Référés

Mercredi 24 juin : 7° Chambre / Référés

Jeudi 25 juin : 8° Chambre / 9° Chambre / Référés

Vendredi 26 juin : 4° Chambre

Semaine 25

Lundi 15 juin : Référés

Mardi 16 juin : 1° Chambre / Référés

Mercredi 17 juin : 2° Chambre / Référés

Jeudi 18 juin : 6° Chambre / Référés

Vendredi 19 juin : 5° Chambre

Semaine 24

Lundi 08 juin : 8° Chambre / 9° Chambre / Référés

Mardi 09 juin : 3° Chambre / Référés / Référés/ Référés

Mercredi 10 juin : 7° Chambre

Jeudi 11 juin : 8° Chambre

Vendredi 12 juin : 4° Chambre / Référés

 

Semaine 23

Mardi 02 juin : 1° Chambre / Référés

Mercredi 03 juin : 2° Chambre / Référés / Référés

Jeudi 04 juin : 6° Chambre / Référés

Vendredi 05 juin : 5° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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