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31 décembre 2019

Rôle des audiences 2020

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

ANNÉE  2020

 

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 45

Lundi 02 novembre : 9° Chambre

Mardi 03 novembre : 3° Chambre

Mercredi 04 novembre : 7° Chambre

Jeudi 05 novembre : 8° Chambre

Vendredi 06 novembre : 4° Chambre

Semaine 43

Lundi 19 octobre : 10° Chambre

Mardi 20 octobre : 1° Chambre

Mercredi 21 octobre : 2° Chambre

Jeudi 22 octobre : 6° Chambre

Vendredi 23 octobre : 5° Chambre

Semaine 42

Lundi 12 octobre : 9° Chambre

Mardi 13 octobre : 3° Chambre

Mercredi 14 octobre : 7° Chambre

Jeudi 15 octobre : 8° Chambre

Vendredi 16 octobre : 4° Chambre

Semaine 41

Lundi 05 octobre : 10° Chambre

Mardi 06 octobre : 1° Chambre

Mercredi 07 octobre : 2° Chambre

Jeudi 08 octobre : 6° Chambre

Vendredi 09 octobre : 5° Chambre

Semaine 40

Lundi 28 septembre : 9° Chambre

Mardi 29 septembre : 3° Chambre

Mercredi 30 septembre : 7° Chambre

Jeudi 01 octobre : 8° Chambre

Vendredi 02 octobre : 4° Chambre

Semaine 39

Lundi 21 septembre : 10° Chambre

Mardi 22 septembre : 1° Chambre

Mercredi 23 septembre : 2° Chambre

Jeudi 24 septembre : 6° Chambre

Vendredi 25 septembre : 5° Chambre

Semaine 38

Lundi 14 septembre : 9° Chambre

Mardi 15 septembre : 3° Chambre

Mercredi 16 septembre : 7° Chambre

Jeudi 17 septembre : 8° Chambre

Vendredi 18 septembre : 4° Chambre

Semaine 37

Lundi 07 septembre : 10° Chambre

Mardi 08 septembre 1° Chambre

Mercredi 09 septembre : 2° Chambre

Jeudi 10 septembre : 6° Chambre

Vendredi 11 septembre : 5° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018