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4 janvier 2021

Rôles des audiences 2021

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2021

 

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 4

Lundi 25 janvier : 1° Chambre / 9° Chambre

Mardi 26 janvier : 3° Chambre

Mercredi 27 janvier : 7° Chambre

Jeudi 28 janvier : 8° Chambre

Vendredi 29 janvier : 4° Chambre

Semaine 3

Lundi 18 janvier : 10° Chambre

Mardi 19 janvier : 1° Chambre

Mercredi 20 janvier : 2° Chambre

Jeudi 21 janvier : 6° Chambre

Vendredi 22 janvier : 5° Chambre

Semaine 2

Lundi 11 janvier : 9°Chambre

Mardi 12 janvier : 3°Chambre

Mercredi 13 janvier : 7°Chambre

Jeudi 14 janvier : 8°Chambre

Vendredi 15 janvier : 4°Chambre

Semaine 1

Mardi 5 janvier : 1°Chambre

Mercredi 6 janvier : 2°Chambre

Jeudi 7 janvier : 6°Chambre

Vendredi 8 janvier : 5°Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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