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4 janvier 2021

Rôles des audiences 2021

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2021

 

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 44

Mardi 02 novembre : Chambre 3 / Chambre 9

Mercredi 03 novembre : Chambre 7

Jeudi 04 novembre : Chambre 8

Vendredi 05 novembre : Chambre 4

Semaine 42

Lundi 18 octobre : Chambre 10

Mardi 19 octobre : Chambre 1

Mercredi 20 octobre : Chambre 2

Jeudi 21 octobre : Chambre 6

Vendredi 22 octobre : Chambre 5

Semaine 41

Lundi 11 octobre : Chambre 9

Mardi 12 octobre : Chambre 3

Mercredi 13 octobre : Chambre 7

Jeudi 14 octobre : Chambre 8

Vendredi 15 octobre : Chambre 4

Semaine 40

Lundi 04 octobre : Chambre 10 / Chambre 6

Mardi 05 octobre : Chambre 1

Mercredi 06 octobre : Chambre 2

Jeudi 07 octobre : Chambre 6

Vendredi 08 octobre : Chambre 5

Semaine 39

Lundi 27 septembre : Chambre 9

Mardi 28 septembre : Chambre 3

Mercredi 29 septembre : Chambre 7

Jeudi 30 septembre : Chambre 8

Vendredi 01 octobre : Chambre 4

Semaine 38

Lundi 20 septembre : Chambre 10

Mardi 21 septembre : Chambre 1

Mercredi 22 septembre : Chambre 2

Jeudi 23 septembre : Chambre 6

Vendredi 24 septembre : Chambre 5

Semaine 37

Lundi 13 septembre : Chambre 9

Mardi 14 septembre : Chambre 3

Mercredi 15 septembre : Chambre 7

Jeudi 16 septembre : Chambre 8

Vendredi 17 septembre : Chambre 4

Semaine 36

Lundi 06 septembre : Chambre 10 / Chambre 4

Mardi 07 septembre : Chambre 1

Mercredi 08 septembre : Chambre 2

Jeudi 09 septembre : Chambre 6

Vendredi 10 septembre : Chambre 5

Semaine 35

Lundi 30 août : Chambre 9

Mardi 31 août : Chambre 3

Mercredi 01 septembre : Chambre 7

Jeudi 02 septembre : Chambre 8

Vendredi 03 septembre : Chambre 4

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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