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4 janvier 2021

Rôles des audiences 2021

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2021

 

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 16

Lundi 19 avril : 10° Chambre

Mardi 20 avril : 1° Chambre

Mercredi 21 avril : 2° Chambre

Vendredi 23 avril : 5° Chambre

Semaine 15

Lundi 12 avril : 9° Chambre

Mardi 13 avril : 3° Chambre

Mercredi 14 avril : 7° Chambre

Jeudi 15 avril : 8° Chambre

Vendredi 16 avril : 4° Chambre

Semaine 14

Mardi 06 avril : 1° Chambre

Mercredi 07 avril : 2° Chambre / 10° Chambre

Jeudi 08 avril : 6° Chambre

Vendredi 09 avril : 5° Chambre

Semaine 13

Lundi 29 mars : 9° Chambre

Mardi 30 mars : 3° Chambre

Mercredi 31 mars : 7° Chambre

Jeudi 01 avril : 8° Chambre

Vendredi 02 avril : 4° Chambre

Semaine 12

Lundi 22 mars : 10° Chambre

Mardi 23 mars : 1° Chambre

Mercredi 24 mars : 2° Chambre

Jeudi 25 mars : 6° Chambre

Vendredi 26 mars : 5° Chambre

Semaine 11

Lundi 15 mars : 9° Chambre

Mardi 16 mars : 3° Chambre

Mercredi 17 mars : 7° Chambre

Jeudi 18 mars : 8° Chambre

Vendredi 19 mars : 4° Chambre

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018