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18 janvier 2023

Rôles des audiences 2023

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2023

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 07

Lundi 13 février : Chambre 10

Mardi 14 février : Chambre 1

Mercredi 15 février : Chambre 2

Jeudi 16 février : Chambre 6

Vendredi 17 février : Chambre 4

Semaine 06

Lundi 06 février : Chambre 9

Mardi 07 février : Chambre 3

Mercredi 08 février : Chambre 7

Jeudi 09 février : Chambre 5

Vendredi 10 février : Chambre 8

Semaine 05

Lundi 30 janvier : Chambre 10

Mardi 21 janvier : Chambre 1

Mercredi 01 février : Chambre 2

Jeudi 02 février : Chambre 6

Vendredi 03 février : Chambre 4

Semaine 04

Lundi 23 janvier : Chambre 9

Mardi 24 janvier : Chambre 3

Mercredi 25 janvier : Chambre 7

Jeudi 26 janvier : Chambre 1 / Chambre 5

Vendredi 27 janvier : Chambre 8

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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