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18 janvier 2023

Rôles des audiences 2023

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2023

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 40

Lundi 02 octobre : Chambre 10

Mardi 03 octobre : Chambre 1

Mercredi 04 octobre : Chambre 2

Jeudi 05 octobre : Chambre 6

Vendredi 06 octobre : Chambre 4

Semaine 39

Lundi 25 septembre : Chambre 9

Mardi 26 septembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 27 septembre : Chambre 5

Jeudi 28 septembre : Chambre 7 / chambre 12

Vendredi 29 septembre : Chambre 8

Semaine 38

Lundi 18 septembre : Chambre 10

Mardi 19 septembre : Chambre 1

Mercredi 20 septembre : Chambre 2

Jeudi 21 septembre : Chambre 6

Vendredi 22 septembre : Chambre 4

Semaine 37

Lundi 11 septembre : Chambre 9

Mardi 12 septembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 13 septembre : Chambre 5

Jeudi 14 septembre : Chambre 12

Vendredi 15 septembre : Chambre 7 / Chambre 8

Semaine 36

Lundi 04 septembre : Chambre 10

Mardi 05 septembre : Chambre 1 / Chambre 11

Mercredi 06 septembre : Chambre 2

Jeudi 07 septembre : Chambre 6 / Chambre 12

Vendredi 08 septembre : Chambre 4

Semaine 35

Mardi 29 août : Chambre 3

Mercredi 30 août : Chambre 5

Jeudi 31 août : Chambre 7

Vendredi 01 septembre : Chambre 8

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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