18 janvier 2023
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2023
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 07
Lundi 13 février : Chambre 10
Mardi 14 février : Chambre 1
Mercredi 15 février : Chambre 2
Jeudi 16 février : Chambre 6
Vendredi 17 février : Chambre 4
Semaine 06
Lundi 06 février : Chambre 9
Mardi 07 février : Chambre 3
Mercredi 08 février : Chambre 7
Jeudi 09 février : Chambre 5
Vendredi 10 février : Chambre 8
Semaine 05
Lundi 30 janvier : Chambre 10
Mardi 21 janvier : Chambre 1
Mercredi 01 février : Chambre 2
Jeudi 02 février : Chambre 6
Vendredi 03 février : Chambre 4
Semaine 04
Lundi 23 janvier : Chambre 9
Mardi 24 janvier : Chambre 3
Mercredi 25 janvier : Chambre 7
Jeudi 26 janvier : Chambre 1 / Chambre 5
Vendredi 27 janvier : Chambre 8
