18 janvier 2023
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2023
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 25
Lundi 19 juin : Chambre 9 / Chambre 10
Mardi 20 juin : Chambre 3
Mercredi 21 juin : Chambre 7
Jeudi 22 juin : Chambre 5
Vendredi 23 juin : Chambre 8
Semaine 24
Lundi 12 juin : Chambre 10
Mardi 13 juin : Chambre 1
Mercredi 14 juin : Chambre 2
Jeudi 15 juin : Chambre 6
Vendredi 16 juin : Chambre 4
Semaine 23
Lundi 05 juin : Chambre 9
Mardi 06 juin : Chambre 3
Mercredi 07 juin : Chambre 7
Jeudi 08 juin : Chambre 5
Vendredi 09 juin : Chambre 8
Semaine 22
Mardi 30 mai : Chambre 1 / Chambre 10
Mercredi 31 mai : Chambre 2
Jeudi 01 juin : Chambre 6
Vendredi 02 juin : Chambre 4
Semaine 21
Lundi 22 mai : Chambre 4 / Chambre 9
Mardi 23 mai : Chambre 3
Mercredi 24 mai : Chambre 7
Jeudi 25 mai : Chambre 5
Vendredi 26 mai : Chambre 8
Semaine 20
Lundi 15 mai : Chambre 6 / Chambre 10
Mardi 16 mai : Chambre 1
Mercredi 17 mai : Chambre 2
Semaine 19
Mardi 09 mai : Chambre 3 / Chambre 6 / Chambre 9
Mercredi 10 mai : Chambre 7
Jeudi 11 mai : Chambre 5
Vendredi 12 mai : Chambre 8
Semaine 18
Mardi 02 mai : Chambre 1 / Chambre 10
Mercredi 03 mai : Chambre 2
Jeudi 04 mai : Chambre 6
Vendredi 05 mai : Chambre 4
