18 janvier 2023
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2023
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 40
Lundi 02 octobre : Chambre 10
Mardi 03 octobre : Chambre 1
Mercredi 04 octobre : Chambre 2
Jeudi 05 octobre : Chambre 6
Vendredi 06 octobre : Chambre 4
Semaine 39
Lundi 25 septembre : Chambre 9
Mardi 26 septembre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 27 septembre : Chambre 5
Jeudi 28 septembre : Chambre 7 / chambre 12
Vendredi 29 septembre : Chambre 8
Semaine 38
Lundi 18 septembre : Chambre 10
Mardi 19 septembre : Chambre 1
Mercredi 20 septembre : Chambre 2
Jeudi 21 septembre : Chambre 6
Vendredi 22 septembre : Chambre 4
Semaine 37
Lundi 11 septembre : Chambre 9
Mardi 12 septembre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 13 septembre : Chambre 5
Jeudi 14 septembre : Chambre 12
Vendredi 15 septembre : Chambre 7 / Chambre 8
Semaine 36
Lundi 04 septembre : Chambre 10
Mardi 05 septembre : Chambre 1 / Chambre 11
Mercredi 06 septembre : Chambre 2
Jeudi 07 septembre : Chambre 6 / Chambre 12
Vendredi 08 septembre : Chambre 4
Semaine 35
Mardi 29 août : Chambre 3
Mercredi 30 août : Chambre 5
Jeudi 31 août : Chambre 7
Vendredi 01 septembre : Chambre 8
