Découvrir la justice administrative et son organisation

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• 8 mars 2017
  Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
  Nous vous proposons deux vidéos explicatives: Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif" Vidéo n°2:... ›
• 17 février 2017
  Rôle des audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 6 février 2017
  Décisions 2017
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• 26 novembre 2016
  Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
  L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016. ›