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Vie du tribunal
30 mars 2024
Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions
Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal à l’occasion d’une cérémonie qui s’est tenue le 29 mars 2024
10 janvier 2024
Rôles des audiences 2024
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
29 novembre 2023
Une avocate italienne et deux avocats allemands en visite au tribunal
Le tribunal a reçu vendredi 24 novembre 2023 trois avocats étrangers, accompagnés d’une délégation de la commission internationale du barreau de Nantes, chargée de leur faire découvrir la juridiction administrative
18 septembre 2023
Dix–neuf magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 13 septembre 2023
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de dix-neuf magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juillet 2023 et 1er septembre 2023 ou promus sur place au grade de président, a été organisée sous la présidence de Bernard Iselin, en présence de l’ensemble des magistrats et agents de greffe
27 février 2023
Formation initiale des commissaires enquêteurs
Le tribunal a accueilli le lundi 20 février 2023, pour une journée de formation initiale, les nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales de la région des Pays de la Loire
23 novembre 2022
Opération DuoDay (journée en duo) 2022
Trois personnes en situation de handicap à la découverte du tribunal le jeudi 17 novembre 2022 pour la journée nationale DuoDay (journée en duo), temps fort de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
7 octobre 2022
La nuit du droit 2022
Retour en images sur cet évènement national auquel le tribunal s'est associé pour la deuxième année consécutive
5 avril 2022
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration de Tunis, effectue un stage au tribunal administratif du 4 avril au 25 mai 2022,
17 février 2022
Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP)
1 février 2022
Première édition des rencontres nantaises du droit public
La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Nantes.
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Guide de l'expert
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Édition 2018
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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29 mars 2024
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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