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  • 13 avril 2016
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  • 17 novembre 2015
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
  • 17 juillet 2015
    Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015. Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives...
  • 3 juillet 2015
    Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision...
  • 2 juin 2015
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  • 21 mai 2015
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  • Edito

    Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Nantes !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.