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Communiqués
13 mars 2020
Point d'information sur le COVID19
Au 24 mars 2020
5 février 2020
Les nouveaux commissaires enquêteurs de la région au tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu le 3 février 2020 les nouveaux commissaires enquêteurs en formation.
4 février 2020
Les juridictions administratives nantaises
Galette des rois
29 novembre 2019
Produits phytosanitaires chimiques
Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.
13 novembre 2019
Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal
13 novembre 2019
Produits phytopharmaceutiques
Réglementation de l’usage des produits phytopharmaceutiques par le maire de La Chapelle-sur-Erdre sur le territoire de sa commune
31 octobre 2019
Projet de port de plaisance à Bretignolles sur-Mer
23 juillet 2019
Le mot du président
Bilan d'activité 2018
13 mai 2019
Important: Changement de coordonnées téléphoniques
13 février 2019
Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
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15 mai 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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8 mai 2024
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé...
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal - Vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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