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Communiqués
29 janvier 2019
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
2 décembre 2018
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
26 octobre 2018
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
24 juillet 2018
Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
19 juin 2018
Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
14 mai 2018
Bilan d'activité 2017
Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
7 mai 2018
LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
Une ordonnance en date du 7 mai2018.
1 mars 2018
Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
24 novembre 2017
RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
8 mars 2017
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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15 mai 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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8 mai 2024
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé...
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal - Vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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