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Communiqués
1 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE…
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
L'AIDE JURIDIQUE
2 juillet 2013
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables
4 juin 2013
Introduction d'une requête par télérecours
5 octobre 2011
Visite du tribunal
Crédits photographiques : Benoît Gendron
29 avril 2011
Lettre de la justice administrative n°24
11 janvier 2011
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer
Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer
25 octobre 2010
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges
23 juillet 2010
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique
Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile
5 juillet 2010
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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15 mai 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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8 mai 2024
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé...
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal - Vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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