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Communiqués
22 juin 2021
Le juge des référés fait application, pour la première fois de l’avis du Conseil d’Etat du 11 juin 2021 s’agissant de l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile
7 juin 2021
Le tribunal enjoint au recteur de respecter le droit à l'éducation pour un enfant en situation de handicap en mettant à sa disposition une accompagnante de vie scolaire
28 avril 2021
VISAS : Le tribunal précise le raisonnement à tenir par l’administration dans l’application de l’article L. 411-3 du CESEDA dans le cas de la réunification familiale au profit d’un mineur de 18 ans
26 avril 2021
Le tribunal annule l’homologation par l’administration du PSE de la société Biscuits France dont le site de production se trouve à Vertou
22 avril 2021
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges
14 avril 2021
VISAS : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite
26 mars 2021
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
19 février 2021
Nouvelle convention signée par le président
9 février 2021
LE COMITE DU PROJET DE JURIDICTION
s’est réuni le 4 février 2021
7 janvier 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
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15 mai 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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8 mai 2024
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé...
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal - Vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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