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Communiqués
22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
15 mars 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un Master 2 en droit public.
6 décembre 2023
La deuxième édition des rencontres nantaises du droit public, consacrée à "l'enfant en droit public", aura lieu le 22 février 2024 à la faculté de droit des sciences politiques de Nantes
Le colloque, organisé par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’école des avocats du grand ouest (EDAGO), le barreau de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d’appel de Nantes se tiendra de 9h00 à 17h30 à l'amphi D, inscription obligatoire sur le site de l'évènement
3 novembre 2023
Le tribunal et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire signent une convention pour renforcer leurs relations
Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, et Bernard Iselin, président du tribunal administratif de Nantes, ont signé lundi 30 octobre 2023 une convention destinée à resserrer les liens entre les deux juridictions
20 septembre 2023
La nuit du droit : 4 octobre 2023
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h
6 juillet 2023
Le tribunal et le conseil départemental de Maine-et-Loire signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Florence Dabin, présidente du conseil département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, première vice présidente du tribunal administratif de Nantes, ont signé lundi 3 juillet 2023 une convention destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de RSA.
4 juillet 2023
Retour aux conditions normales d’accueil à compter du 4 juillet 2023
A compter du 4 juillet 2023 les modalités d’accueil restreint du public, mises en place après les dégradations subies lors des manifestations du mois de mars, n’ont plus vocation à s’appliquer.
9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Retrouvez les principales données relatives à l'activité du tribunal en 2022
1 avril 2023
Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023
Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023
23 mars 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal ne pourra pas ouvrir ses portes au public et toutes les audiences prévues sont renvoyées
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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30 mars 2024
Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions
Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal...
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29 mars 2024
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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