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Communiqués
26 novembre 2016
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.
23 novembre 2016
Télérecours au 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
17 juillet 2015
Communiqué de presse
Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015.
Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
3 juillet 2015
Communiqué de presse
Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision du Ministre des Finances, en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
8 juin 2015
Communiqué de presse.
Recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Audience du 18 juin 2015.
2 juin 2015
Fiche bilan de l'année 2014.
Quelques chiffres sur les activités du tribunal Administratif de Nantes.
10 avril 2015
Commune de Saumur
25/03/2015, Commune de Saumur, décision n°1301687
16 avril 2014
Télérecours, une application qui simplifie vos démarches
Les avantages de Télérecours
15 avril 2014
Visite duVice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction. Cette visite si elle a été l’occasion d’apprécier l’activité du tribunal, a surtout permis un échange
Le mardi 15 avril 2014, le Vice-président du Conseil d’État s'est déplacé au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction.
10 avril 2014
Le Tribunal Administratif de Nantes en chiffres
Bilan en chiffres
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15 mai 2024
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’ASSISTANT(E)S DE JUSTICE
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un...
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8 mai 2024
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé...
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal - Vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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