Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2026
Semaine 10
Lundi 02 mars : Chambre 10
Mardi 03 mars : Chambre 1
Mercredi 04 mars : Chambre 2
Jeudi 05 mars : Chambre 6
Vendredi 06 mars : Chambre 12
Semaine 08
Lundi 16 janvier : Chambre 9
Mardi 17 janvier : Chambre 3
Mercredi 18 janvier : Chambre 5
Jeudi 19 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 20 janvier : Chambre 8
Semaine 07
Lundi 09 février : Chambre 10
Mardi 10 février : Chambre 1
Mercredi 11 février : Chambre 2
Vendredi 13 février : Chambre 6 / Chambre 12
Semaine 06
Lundi 02 février : Chambre 9
Mardi 03 février : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 04 février : Chambre 5
Jeudi 05 février : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 06 février : Chambre 8
Semaine 05
Lundi 26 janvier : Chambre 10
Mardi 27 janvier : Chambre 1 / Chambre 8
Mercredi 28 janvier : Chambre 2 / Chambre 10
Jeudi 29 janvier : Chambre 6
Vendredi 30 janvier : Chambre 12
Semaine 04
Lundi 19 janvier : Chambre 9
Mardi 20 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 21 janvier : Chambre 5
Jeudi 22 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 23 janvier : Chambre 8
Semaine 03
Lundi 12 janvier : Chambre 10
Mardi 13 janvier : Chambre 1
Mercredi 14 janvier : Chambre 2
Jeudi 15 janvier : Chambre 6
Vendredi 16 janvier : Chambre 12
Semaine 02
Lundi 05 janvier : Chambre 9
Mardi 06 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 07 janvier : Chambre 5
Jeudi 08 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 09 janvier : Chambre 8