Calendrier des audiences

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Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2024

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

 

Semaine 51

Lundi 16 décembre : Chambre 10

Mardi 17 décembre : Chambre 1

Mercredi 18 décembre : Chambre 2

Jeudi 19 décembre : Chambre 6

Vendredi 20 décembre : Chambre 12

 

Semaine 50

Lundi 09 décembre : Chambre 9

Mardi 10 décembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 11 décembre : Chambre 5 / Référé précontractuel

Jeudi 12 décembre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 13 décembre : Chambre 8

 

Semaine 49

Lundi 02 décembre : Chambre 10

Mardi 03 décembre : Chambre 1

Mercredi 04 décembre : Chambre 2

Jeudi 05 décembre : Chambre 6

Vendredi 06 décembre : Chambre 12

 

Semaine 48

Lundi 25 novembre : Chambre 9

Mardi 26 novembre : Chambre 3 / Chambre 11

Jeudi 28 novembre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 29 novembre : Chambre 5 / Chambre 8

 

Semaine 47

Lundi 18 novembre : Chambre 10

Mardi 19 novembre : Chambre 1

Mercredi 20 novembre : Chambre 2

Jeudi 21 novembre : Chambre 6

Vendredi 22 novembre : Chambre 12

 

Semaine 46

Mardi 12 novembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 13 novembre : Chambre 5 / Chambre 9

Jeudi 14 novembre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 15 novembre : Chambre 8