Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2026
Semaine 28
Lundi 06 juillet : Chambre 10
Semaine 27
Mardi 30 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 01 juillet : Chambre 5
Jeudi 02 juillet : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 03 juillet : Chambre 8
Semaine 26
Lundi 22 juin : Chambre 10
Mardi 23 juin : Chambre 1
Mercredi 24 juin : Chambre 2
Jeudi 25 juin : Chambre 6
Vendredi 26 juin : Chambre 12
Semaine 25
Lundi 15 juin : Chambre 9
Mardi 16 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 17 juin : Chambre 5
Jeudi 18 juin : Chambre 4 / Chambre 7 / Chambre 8