Calendrier des audiences

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Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2024

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 26

Lundi 24 juin : Chambre 10

Mardi 25 juin : Chambre 1

Mercredi 26 juin : Chambre 2

Jeudi 27 juin : Chambre 6

Vendredi 28 juin : Chambre 4

 

Semaine 25

Lundi 17 juin : Chambre 4 / Chambre 9

Mardi 18 juin : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 19 juin : Chambre 5

Jeudi 20 juin : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 21 juin : Chambre 8

 

Semaine 24

Lundi 10 juin 2024 : Chambre 10

Mardi 11 juin : Chambre 1

Mercredi 12 juin : Chambre 2

Jeudi 13 juin : Chambre 6

 

Semaine 23

Lundi 03 juin : Chambre 9

Mardi 04 juin : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 05 juin : Chambre 5

Jeudi 06 juin : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 07 juin : Chambre 8

 

Semaine 22

Lundi 27 mai : Chambre 10

Mardi 28 mai : Chambre 1

Mercredi 29 mai : Chambre 2

Jeudi 30 mai : Chambre 6

Vendredi 31 mai : Chambre 4

 

Semaine 21

Mardi 21 mai : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 22 mai : Chambre 5

Jeudi 23 mai : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 24 mai : Chambre 8