Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2024
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 49
Lundi 02 décembre : Chambre 10
Mardi 03 décembre : Chambre 1
Mercredi 04 décembre : Chambre 2
Jeudi 05 décembre : Chambre 6
Vendredi 06 décembre : Chambre 12
Semaine 48
Lundi 25 novembre : Chambre 9
Mardi 26 novembre : Chambre 3 / Chambre 11
Jeudi 28 novembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 29 novembre : Chambre 5 / Chambre 8
Semaine 47
Lundi 18 novembre : Chambre 10
Mardi 19 novembre : Chambre 1
Mercredi 20 novembre : Chambre 2
Jeudi 21 novembre : Chambre 6
Vendredi 22 novembre : Chambre 12
Semaine 46
Mardi 12 novembre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 13 novembre : Chambre 5 / Chambre 9
Jeudi 14 novembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 15 novembre : Chambre 8