Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2024
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 28
Lundi 08 juillet : Chambre 10
Mardi 09 juillet : Chambre 1
Semaine 27
Lundi 01 juillet : Chambre 9
Mardi 02 juillet : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 03 juillet : Chambre 5
Jeudi 04 juillet : Chambre 7 / Chambre 12
Semaine 26
Lundi 24 juin : Chambre 10
Mardi 25 juin : Chambre 1
Mercredi 26 juin : Chambre 2
Jeudi 27 juin : Chambre 6
Vendredi 28 juin : Chambre 4
Semaine 25
Lundi 17 juin : Chambre 4 / Chambre 9
Mardi 18 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 19 juin : Chambre 5
Jeudi 20 juin : Chambre 7 / Chambre 12
Vendredi 21 juin : Chambre 8
Semaine 24
Lundi 10 juin 2024 : Chambre 10
Mardi 11 juin : Chambre 1
Mercredi 12 juin : Chambre 2
Jeudi 13 juin : Chambre 6
Semaine 23
Lundi 03 juin : Chambre 9
Mardi 04 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 05 juin : Chambre 5
Jeudi 06 juin : Chambre 7 / Chambre 12
Vendredi 07 juin : Chambre 8
Semaine 22
Lundi 27 mai : Chambre 10
Mardi 28 mai : Chambre 1
Mercredi 29 mai : Chambre 2
Jeudi 30 mai : Chambre 6
Vendredi 31 mai : Chambre 4
Semaine 21
Mardi 21 mai : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 22 mai : Chambre 5
Jeudi 23 mai : Chambre 7 / Chambre 12
Vendredi 24 mai : Chambre 8