Calendrier des audiences

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Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

ANNÉE  2026

 

Semaine 04

Lundi 19 janvier : Chambre 9

Mardi 20 janvier : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 21 janvier : Chambre 5

Jeudi 22 janvier : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 23 janvier : Chambre 8

 

Semaine 03

Lundi 12 janvier : Chambre 10

Mardi 13 janvier : Chambre 1

Mercredi 14 janvier : Chambre 2

Jeudi 15 janvier : Chambre 6

Vendredi 16 janvier : Chambre 12

 

Semaine 02

Lundi 05 janvier : Chambre 9

Mardi 06 janvier : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 07 janvier : Chambre 5

Jeudi 08 janvier : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 09 janvier : Chambre 8