Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2024
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 44
Lundi 28 octobre : Chambre 9
Mardi 29 octobre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 30 octobre : Chambre 5 / Chambre 8
Jeudi 31 octobre : Chambre 4 / Chambre 7
Semaine 42
Lundi 14 octobre : Chambre 10
Mardi 15 octobre : Chambre 1
Mercredi 16 octobre : Chambre 2
Jeudi 17 octobre : Chambre 6
Vendredi 18 octobre : Chambre 12
Semaine 41
Lundi 7 octobre : Chambre 9
Mardi 8 octobre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 9 octobre : Chambre 5
Jeudi 10 octobre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 11 octobre : Chambre 8
Semaine 40
Lundi 30 septembre : Chambre 10
Mardi 01 octobre : Chambre 1
Mercredi 02 octobre : Chambre 2
Jeudi 03 octobre : Chambre 6
Vendredi 04 octobre : Chambre 12
Semaine 39
Lundi 23 septembre : Chambre 9
Mardi 24 septembre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 25 septembre : Chambre 5
Jeudi 26 septembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 27 septembre : Chambre 8
Semaine 38
Lundi 16 septembre : Chambre 10
Mardi 17 septembre : Chambre 1
Mercredi 18 septembre : Chambre 2 / Chambre 4
Jeudi 19 septembre : Chambre 6
Vendredi 20 septembre : Chambre 12
Semaine 37
Lundi 09 septembre : Chambre 9
Mardi 10 septembre : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 11 septembre : Chambre 5
Jeudi 12 septembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 13 septembre : Chambre 8
Semaine 36
Lundi 02 septembre : Chambre 9 / Chambre 10
Mardi 03 septembre : Chambre 1 / Chambre 11
Mercredi 04 septembre : Chambre 2 / Chambre 8
Jeudi 05 septembre : Chambre 6
Vendredi 06 septembre : Chambre 12
Semaine 35
Mardi 27 août : Chambre 3
Mercredi 28 août : Chambre 5
Jeudi 29 août : Chambre 4 / Chambre 7