Calendrier des audiences

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2024

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

 

Semaine 42

Lundi 14 octobre : Chambre 10

Mardi 15 octobre : Chambre 1

Mercredi 16 octobre : Chambre 2

Jeudi 17 octobre : Chambre 6

Vendredi 18 octobre : Chambre 12

 

Semaine 41

Lundi 7 octobre : Chambre 9

Mardi 8 octobre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 9 octobre : Chambre 5

Jeudi 10 octobre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 11 octobre : Chambre 8

 

Semaine 40

Lundi 30 septembre : Chambre 10

Mardi 01 octobre : Chambre 1

Mercredi 02 octobre : Chambre 2

Jeudi 03 octobre : Chambre 6

Vendredi 04 octobre : Chambre 12

 

Semaine 39

Lundi 23 septembre : Chambre 9

Mardi 24 septembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 25 septembre : Chambre 5

Jeudi 26 septembre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 27 septembre : Chambre 8

 

Semaine 38

Lundi 16 septembre : Chambre 10

Mardi 17 septembre : Chambre 1

Mercredi 18 septembre : Chambre 2 / Chambre 4

Jeudi 19 septembre : Chambre 6

Vendredi 20 septembre : Chambre 12

 

Semaine 37

Lundi 09 septembre : Chambre 9

Mardi 10 septembre : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 11 septembre : Chambre 5

Jeudi 12 septembre : Chambre 4 / Chambre 7

Vendredi 13 septembre : Chambre 8

 

Semaine 36

Lundi 02 septembre : Chambre 9 / Chambre 10

Mardi 03 septembre : Chambre 1 / Chambre 11

Mercredi 04 septembre : Chambre 2 / Chambre 8

Jeudi 05 septembre : Chambre 6

Vendredi 06 septembre : Chambre 12

 

Semaine 35

Mardi 27 août : Chambre 3

Mercredi 28 août : Chambre 5

Jeudi 29 août : Chambre 4 / Chambre 7