Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2026
Semaine 15
Mardi 07 avril : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 08 avril : Chambre 5 / Chambre 9
Jeudi 09 avril : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 10 avril : Chambre 8
Semaine 14
Lundi 30 mars : Chambre 10
Mardi 31 mars : Chambre 1
Mercredi 01 avril : Chambre 2
Jeudi 02 avril : Chambre 6
Vendredi 03 avril : Chambre 12
Semaine 13
Lundi 23 mars : Chambre 9
Mardi 24 mars : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 25 mars : Chambre 5
Jeudi 26 mars : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 27 mars : Chambre 8
Semaine 12
Lundi 16 mars : Chambre 10
Mardi 17 mars : Chambre 1
Mercredi 18 mars : Chambre 2
Jeudi 19 mars : Chambre 6
Vendredi 20 mars : Chambre 12
Semaine 11
Lundi 09 mars : Chambre 9
Mardi 10 mars : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 11 mars : Chambre 5
Jeudi 12 mars : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 13 mars : Chambre 8
Semaine 10
Lundi 02 mars : Chambre 10
Mardi 03 mars : Chambre 1
Mercredi 04 mars : Chambre 2
Jeudi 05 mars : Chambre 6
Vendredi 06 mars : Chambre 12
Semaine 08
Lundi 16 janvier : Chambre 9
Mardi 17 janvier : Chambre 3
Mercredi 18 janvier : Chambre 5
Jeudi 19 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 20 janvier : Chambre 8
Semaine 07
Lundi 09 février : Chambre 10
Mardi 10 février : Chambre 1
Mercredi 11 février : Chambre 2
Vendredi 13 février : Chambre 6 / Chambre 12
Semaine 06
Lundi 02 février : Chambre 9
Mardi 03 février : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 04 février : Chambre 5
Jeudi 05 février : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 06 février : Chambre 8
Semaine 05
Lundi 26 janvier : Chambre 10
Mardi 27 janvier : Chambre 1 / Chambre 8
Mercredi 28 janvier : Chambre 2 / Chambre 10
Jeudi 29 janvier : Chambre 6
Vendredi 30 janvier : Chambre 12
Semaine 04
Lundi 19 janvier : Chambre 9
Mardi 20 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 21 janvier : Chambre 5
Jeudi 22 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 23 janvier : Chambre 8
Semaine 03
Lundi 12 janvier : Chambre 10
Mardi 13 janvier : Chambre 1
Mercredi 14 janvier : Chambre 2
Jeudi 15 janvier : Chambre 6
Vendredi 16 janvier : Chambre 12
Semaine 02
Lundi 05 janvier : Chambre 9
Mardi 06 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 07 janvier : Chambre 5
Jeudi 08 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 09 janvier : Chambre 8