Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2026
Semaine 42
Lundi 12 octobre : Chambre 10 / Chambre 11
Mercredi 14 octobre : Chambre 1
Jeudi 15 octobre : Chambre 6
Vendredi 16 octobre : Chambre 12
Semaine 41
Lundi 05 octobre : Chambre 9
Mardi 06 octobre : Chambre 3
Mercredi 07 octobre : Chambre 5
Jeudi 08 octobre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 09 octobre : Chambre 8
Semaine 40
Lundi 28 septembre : Chambre 10
Mardi 29 septembre : Chambre 1 / Chambre 11
Mercredi 30 septembre : Chambre 2
Jeudi 01 octobre : Chambre 6
Vendredi 02 octobre : Chambre 12
Semaine 39
Lundi 21 septembre : Chambre 9
Mardi 22 septembre : Chambre 3
Mercredi 23 septembre : Chambre 5
Jeudi 24 septembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 25 septembre : Chambre 8
Semaine 38
Lundi 14 septembre : Chambre 10
Mardi 15 septembre : Chambre 1 / Chambre 11
Mercredi 16 septembre : Chambre 2
Jeudi 17 septembre : Chambre 6
Vendredi 18 septembre : Chambre 12
Semaine 37
Lundi 07 septembre : Chambre 9
Mardi 08 septembre : Chambre 3
Mercredi 09 septembre : Chambre 5
Jeudi 10 septembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 11 septembre : Chambre 8
Semaine 36
Lundi 31 août : Chambre 10
Mardi 01 septembre : Chambre 1
Mercredi 02 septembre : Chambre 2
Jeudi 03 septembre : Chambre 6 / Chambre 11
Vendredi 04 septembre : Chambre 12
Semaine 35
Mardi 25 août : Chambre 3
Mercredi 26 août : Chambre 5
Jeudi 27 août : Chambre 4 / Chambre 7 / Chambre 9
Vendredi 28 août : Chambre 8