Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2025
Semaine 49
Lundi 01 décembre : Chambre 10
Mardi 02 décembre : Chambre 1
Mercredi 03 décembre : Chambre 2
Jeudi 04 décembre : Chambre 6
Vendredi 05 décembre : Chambre 12
Semaine 48
Lundi 24 novembre : Chambre 9
Mardi 25 novembre : Chambre 3 / Chambre 11 / Chambre 5
Mercredi 26 novembre : Chambre 8
Jeudi 27 novembre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 28 novembre : Chambre 8
Semaine 47
Lundi 17 novembre : Chambre 10
Mardi 18 novembre : Chambre 1
Mercredi 19 novembre : Chambre 2
Jeudi 20 novembre : Chambre 6
Vendredi 21 novembre : Chambre 12
Semaine 46
Mercredi 12 novembre : Chambre 3 / Chambre 5 / Chambre 11
Jeudi 13 novembre : Chambre 4 / Chambre 7 / Chambre 9
Vendredi 14 novembre : Chambre 8
Semaine 45
Lundi 03 novembre : Chambre 10
Mardi 04 novembre : Chambre 1
Mercredi 05 novembre : Chambre 2
Jeudi 06 novembre : Chambre 6
Vendredi 07 novembre : Chambre 12
Semaine 44
Lundi 27 octobre : Chambre 9
Mardi 28 octobre : Chambre 3
Mercredi 29 octobre : Chambre 5
Jeudi 30 octobre : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 31 octobre : Chambre 8