Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2025
Semaine 04
Lundi 20 janvier : Chambre 9
Mardi 21 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 22 janvier : Chambre 5
Jeudi 23 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 24 janvier : Chambre 8
Semaine 03
Lundi 13 janvier : Chambre 10
Mardi 14 janvier : Chambre 1
Mercredi 15 janvier : Chambre 2
Jeudi 16 janvier : Chambre 6 / Chambre 12
Semaine 02
Lundi 06 janvier : Chambre 9
Mardi 07 janvier : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 08 janvier : Chambre 5
Jeudi 09 janvier : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 10 janvier : Chambre 8