Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2026
Semaine 19
Lundi 04 mai : Chambre 9
Mardi 05 mai : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 06 mai : Chambre 5
Jeudi 07 mai : Chambre 4 / Chambre 7 / Chambre 8
Semaine 18
Lundi 27 avril : Chambre 10
Mardi 28 avril : Chambre 1
Mercredi 29 avril : Chambre 2 / Chambre 12
Jeudi 30 avril : Chambre 6
Semaine 15
Mardi 07 avril : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 08 avril : Chambre 5 / Chambre 9
Jeudi 09 avril : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 10 avril : Chambre 8
Semaine 14
Lundi 30 mars : Chambre 10
Mardi 31 mars : Chambre 1
Mercredi 01 avril : Chambre 2
Jeudi 02 avril : Chambre 6
Vendredi 03 avril : Chambre 12
Semaine 13
Lundi 23 mars : Chambre 9
Mardi 24 mars : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 25 mars : Chambre 5
Jeudi 26 mars : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 27 mars : Chambre 8