Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2025
Semaine 18
Lundi 28 avril : Chambre 10
Mardi 29 avril : Chambre 1
Mercredi 30 avril : Chambre 2
Mercredi 30 avril : Chambre 6
Vendredi 02 mai : Chambre 12
Semaine 17
Mardi 22 avril : Chambre 3
Mercredi 23 avril : Chambre 5 / Chambre 9
Jeudi 24 avril : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 25 avril : Chambre 8
Semaine 14
Lundi 31 mars : Chambre 10
Mardi 01 avril : Chambre 1
Mercredi 02 avril : Chambre 2
Jeudi 03 avril : Chambre 6
Vendredi 04 avril : Chambre 12
Semaine 13
Lundi 24 mars : Chambre 9
Mardi 25 mars : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 26 mars : Chambre 5
Jeudi 27 mars : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 28 mars : Chambre 8
Semaine 12
Lundi 17 mars : Chambre 10
Mardi 18 mars : Chambre 1
Mercredi 19 mars : Chambre 2 / Chambre 6
Vendredi 21 mars : Chambre 12
Semaine 11
Lundi 10 mars : Chambre 9
Mardi 11 mars : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 12 mars : Chambre 5
Jeudi 13 mars : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 14 mars : Chambre 8
Semaine 10
Lundi 03 mars : Chambre 10
Mardi 04 mars : Chambre 1
Mercredi 05 mars : Chambre 2
Jeudi 06 mars : Chambre 6
Vendredi 07 mars : Chambre 12
Semaine 09
Lundi 24 février : Chambre 9
Mardi 25 février : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 26 février : Chambre 5
Jeudi 27 février : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 28 février : Chambre 8
Semaine 07
Lundi 10 février : Chambre 10 / Chambre 12
Mardi 11 février : Chambre 1
Mercredi 12 février : Chambre 2
Jeudi 13 février : Chambre 6