Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2025
Semaine 28
Mardi 8 juillet : Chambre 1
Vendredi 11 juillet : Chambre 12
Semaine 27
Lundi 30 juin : Chambre 9 / Chambre 11
Mardi 01 juillet : Chambre 3 / Chambre 7 / Chambre 10
Mercredi 02 juillet : Chambre 5
Jeudi 03 juillet : Chambre 4
Vendredi 04 juillet : Chambre 8
Semaine 26
Lundi 23 juin 2025 : Chambre 10
Mardi 24 juin 2025 : Chambre 1
Mercredi 25 juin 2025 : Chambre 2
Jeudi 26 juin 2025 : Chambre 6
Vendredi 27 juin 2025 : Chambre 12
Semaine 25
Lundi 16 juin : Chambre 9
Mardi 17 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 18 juin : Chambre 5
Jeudi 19 juin : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 20 juin : Chambre 8
Semaine 24
Mardi 10 juin : Chambre 1 / Chambre 10
Mercredi 11 juin : Chambre 2
Jeudi 12 juin : Chambre 6
Vendredi 13 juin : Chambre 12
Semaine 23
Lundi 02 juin : Chambre 9
Mardi 03 juin : Chambre 3 / Chambre 11
Mercredi 04 juin : Chambre 5
Jeudi 05 juin : Chambre 4 / Chambre 7
Vendredi 06 juin : Chambre 8
Semaine 22
Lundi 26 mai : Chambre 10
Mardi 27 mai : Chambre 1 / Chambre 6
Mercredi 28 mai : Chambre 2 / Chambre 12
Semaine 21
Lundi 19 mai : Chambre 9
Mardi 20 mai : Chambre 3 / Chambre 11
Jeudi 22 mai : Chambre 7
Vendredi 23 mai : Chambre 8
Semaine 20
Lundi 12 mai : Chambre 7 / Chambre 10
Mardi 13 mai : Chambre 1
Mercredi 14 mai : Chambre 2
Jeudi 15 mai : Chambre 6
Vendredi 16 mai : Chambre 12