Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les rôles des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2025
Semaine 22
Lundi 26 mai : Chambre 10
Mardi 27 mai : Chambre 1 / Chambre 6
Mercredi 28 mai : Chambre 2 / Chambre 12
Semaine 21
Lundi 19 mai : Chambre 9
Mardi 20 mai : Chambre 3 / Chambre 11
Jeudi 22 mai : Chambre 7
Vendredi 23 mai : Chambre 8
Semaine 20
Lundi 12 mai : Chambre 7 / Chambre 10
Mardi 13 mai : Chambre 1
Mercredi 14 mai : Chambre 2
Jeudi 15 mai : Chambre 6
Vendredi 16 mai : Chambre 12