Vie du tribunal

DuoDay (journée en duo) le 21 novembre 2024

Vous êtes une personne en situation de handicap ? Venez découvrir un environnement de travail, préciser votre projet professionnel, amorcer un par ...

Neuf magistrates et magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 9 septembre 2024

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de neuf magistrates et magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juin 2024, 1er ...

Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions

Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal à l’occasi ...

Participation à la 2ème édition des rencontres nantaises du droit public - 22 février 2024 à la faculté de droit des sciences politiques de Nantes

Le colloque, organisé par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’école des avocats du grand ouest (EDAGO), le barre ...

Une avocate italienne et deux avocats allemands en visite au tribunal

Le tribunal a reçu vendredi 24 novembre 2023 trois avocats étrangers, accompagnés d’une délégation de la commission internationale du barreau de N ...

Le tribunal et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire signent une convention pour renforcer leurs relations

Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, et Bernard Iselin, président du tribunal administrati ...

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif le 25 octobre 2023

Le tribunal administratif de Nantes sera fermé au public le mercredi 25 octobre 2023 en raison de travaux dans ses locaux.
L’accueil t&...

La nuit du droit : 4 octobre 2023

Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h

Dix–neuf magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 13 septembre 2023

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de dix-neuf magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juillet 2023 et 1er septe ...

Le tribunal et le conseil départemental de Maine-et-Loire signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Florence Dabin, présidente du conseil département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, première vice présidente du tribunal administratif de N ...

Retour aux conditions normales d’accueil à compter du 4 juillet 2023

A compter du 4 juillet 2023 les modalités d’accueil restreint du public, mises en place après les dégradations subies lors des manifestations du m ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Fermeture du tribunal

Vendredi 19 mai 2023

Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023

Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023

Accueil restreint du public les jeudi 30 mars 2023 et vendredi 31 mars 2023

En raison des dégradations subies à l’occasion des manifestations du jeudi 23 et du mardi 28 mars 2023, les conditions d’accueil du public au trib ...

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023

En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribu ...

Formation initiale des commissaires enquêteurs

Le tribunal a accueilli le lundi 20 février 2023, pour une journée de formation initiale, les nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les li ...

Opération DuoDay (journée en duo) 2022

Trois personnes en situation de handicap à la découverte du tribunal le jeudi 17 novembre 2022 pour la journée nationale DuoDay (journée en duo), ...

La nuit du droit 2022

Retour en images sur cet évènement national auquel le tribunal s'est associé pour la deuxième année consécutive

La nuit du droit : 4 octobre 2022

Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mardi 4 octobre 2022 de 18h à 20h

Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter du 1er septembre 2022

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de huit nouveaux magistrats, a pour la première fois été organisée sous la présidence de ...

Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal

S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...

Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis

Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration de Tuni ...

Retour sur cinq ans de médiation

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiati ...

Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"

Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...

Première édition des rencontres nantaises du droit public

La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politi ...

Forum des métiers du droit de l'université de Nantes

Participation du tribunal administratif de Nantes au Forum des métiers du droit

Participation du tribunal administratif de Nantes à l'édition 2021 de la journée Duoday

Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à l'opération Duoday, qui vise à promouvoir la découverte d'un milieu prof ...

Réunion le 26 octobre 2021 avec la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Nantes

Après avoir accueilli le matin au Tribunal administratif de Nantes la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel...

Nuit du droit

Le 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à la nuit du droit