Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 3 juin 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les caisses pri...
Visite du tribunal
Crédits photographiques : Benoît Gendron
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a ...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives
Un décret du 7 janvier 2009 a modifié les modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives.
