Visite du tribunal
Crédits photographiques : Benoît Gendron
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives
Un décret du 7 janvier 2009 a modifié les modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives.
