Espace Presse

Le drapeau breton doit être retiré de la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes

En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, la maire de Nantes ne peut décider du pavoisement

Neuf magistrates et magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 9 septembre 2024

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de neuf magistrates et magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juin 2024, 1er ...

Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)

Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé par le Tribu ...

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné

L’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société concess ...

Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions

Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal à l’occasi ...

Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet ...

Bilan de l'année 2023 en chiffres

Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023

Validation de l’interdiction du concert prévu le 1er décembre 2023 au Zénith Nantes Métropole

Le juge des référés refuse de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, connu sous le nom d’artiste “Freeze Corleone", l’exécution de l’arrêté ...

Le tribunal annule la fermeture administrative du bar « le Chat Noir »

Le tribunal estime que les faits commis à l’encontre des forces de l’ordre depuis la terrasse de l’établissement le 14 septembre 2019 ne sont pas ...

Le juge des référés refuse de suspendre l’arrêté du maire de la commune de Maché (Vendée) enjoignant à un couple de maraîchers de supprimer deux résidences mobiles de loisirs constituant leur habitation

Il estime que les intéressés, qui n’ont pas régularisé leur installation au regard des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme interco ...

Les aménagements et ouvrages autorisés dans l’estran de la Normandelière par le PLU de la commune de Brétignolles-sur-Mer sont contraires à la loi Littoral

Le tribunal annule le plan local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal le 23 avril 2019 en ce qu’il classe l’estran du secteur de la Norma ...

La subvention accordée par la commune de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée France n’est pas illégale

Saisi par un contribuable par ailleurs conseiller régional –et ancien conseiller municipal d’opposition– qui se prévalait de l’absence d’intérêt p ...