Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
L'année 2023 restera particulière pour le tribunal, désormais deuxième de France au regard du nombre d’affaires enregistrées.
Les magistrat(e)s et agent(e)s de greffe ont fait preuve d'une grande résilience après les attaques dont la juridiction a fait l’objet au printemps 2023 en marge des manifestations contre le projet de réforme des retraites. Si d’importants dégâts matériels ont été causés par l’intrusion violente de casseurs au sein même du tribunal, le service public de la justice ne s’est toutefois pas interrompu, des audiences ayant pu être tenues, au lendemain de ces événements, dans la salle d’audience de la cour administrative d’appel de Nantes.
Doté dorénavant de treize chambres, dont quatre dédiées au traitement du contentieux des refus de visas d’entrée sur le territoire français, compétence qu’il détient exclusivement au niveau national, et une en charge des référés urgents, le tribunal a enregistré en 2023 près de 14 % d’affaires de plus qu’en 2022, soit 19254, et a jugé 10 % d’affaires de plus, soit 16352, ce qui est très largement supérieur à la moyenne nationale.
Deux tendances sont particulièrement remarquables :
la part du contentieux relatif aux droits des étrangers (visas, séjour, éloignement) s’établit à près de 63 % du total des affaires enregistrées ;
le nombre d’affaires traitées par le pôle des urgences, composé de quatre magistrats, quatre greffiers et deux aides à la décision, a atteint cette année le chiffre de 3174, soit une hausse de près de 25 % par rapport à 2022.
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