La cour administrative d'appel, le tribunal administratif et l'université de Nantes renouvellent leur partenariat dans un objectif commun d'une meilleure connaissance mutuelle et de rayonnement de la justice administrative
Par convention signée le 16 février 2021, la cour administrative d'appel, le tribunal administratif, et l'université de Nantes s'étaient engagés dans un plan d'action autour de deux axes forts :
1 / Coopérer à la mise en œuvre d'une politique de formation en faveur des étudiants et d'actions scientifiques communes
2 / Coopérer à la mise en œuvre d'une politique en faveur de l'orientation professionnelle ou de l'insertion professionnelle des étudiants
A l'occasion d'un comité de pilotage de cette convention qui s'est tenu le 12 décembre 2024 , il a été décidé de renouveler pour la période 2025/2027 cet engagement autour de 10 actions :
1. Action 2-1-1 :
Accueil d'étudiants en stage dans les juridictions administratives
2. Action 2-1-2 :
Accueil de groupes d'étudiants aux audiences dans ces juridictions
3. Action 2-1-3 :
Accueil de groupes d'étudiants aux séances d'instruction d'une formation collégiale
4. Action 2-1-4 :
Association de l'Université aux lettres de jurisprudence des juridictions
5. Action 2-1-5 :
Organisation d'un colloque tous les 2 ans
6. Action 2-1-6 :
Mutualisation des fonds documentaires
7. Action 2-1-7 :
Participation réciproque à des manifestations de type « Nuit du droit »
8. Action 2-2-1 :
Organisation de journée portes ouvertes pour la découverte de la juridiction
9. Action 2-2-2 :
Participation aux différentes opérations grand public de type « carrefour des métiers »
10. Action 2-2-3 :
Recrutement d'assistants de justice et de vacataires issus de Nantes Université
Frédéric Allaire, doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques, Olivier Couvert-Castéra, président de la CAA de Nantes, et Christophe Hervouet, président du TA de Nantes ont signé le renouvellement de la convention de partenariat (de gauche à droite sur la photo)
Les acquis de cette convention apparaissent largement consolidés :
Stagiaires de Master 2 accueillis au tribunal et à la cour ;
Accueil d'étudiants dans le cadre des manifestations organisées par le tribunal comme par la cour dans le cadre de la Nuit du droit ;
Contributions d'universitaires venant enrichir très régulièrement les cahiers de jurisprudence de la cour aux côtés d'avocats ;
Recrutement d'assistants de justice ou de vacataires de l'aide à la décision issus de l'Université (certains ayant précédemment été stagiaire M2 au tribunal ou à la cour) ;
Participation de magistrats du tribunal administratif et de la cour à l'occasion des 4 dernières éditions du forum des métiers du droit.
L'action phare illustrant ce partenariat reste bien entendu le succès des Rencontres nantaises du droit public (RNDP), colloque ayant réuni environ 200 personnes pour sa 2ème édition le 22 février 2024 dont une centaine d'étudiants et plus de 50 magistrats, avec la très forte implication d'universitaires et de magistrats du tribunal et de la cour pour l'organisation des tables rondes.
De la même manière l'évènement de la nuit du droit est devenu un rendez-vous annuel dorénavant bien connu et s'inscrit dans la durée grâce à un relais efficace du service relations entreprises et des enseignants.