Retrouvez les éléments clés de l'activité du tribunal en 2024
Le tribunal a connu en 2024 une nouvelle augmentation du nombre de recours dont il a été saisi, portant celui-ci à 20 518, soit 42 % de plus qu’il y a 5 ans, en raison pour l’essentiel de l’inflation des contestations des refus de visa d’entrée en France, dont il a la charge pour l’ensemble du territoire. Celles-ci ont en effet, dans le même temps, progressé de 115 % pour atteindre près de 7 200 recours au fond et plus de 2 150 référés.
C’est au prix d’un considérable investissement des équipes de magistrates et magistrats, d’agentes et d’agents de greffe et d’assistantes et d’assistants, et d’une organisation efficiente, associant travail collectif dans les 12 chambres collégiales et activités d’urgence dans la chambre du même nom, que le tribunal est parvenu à rendre 17 849 décisions tout en consacrant la plus grande énergie au traitement des affaires les plus anciennes.
Le tribunal a ainsi notamment réussi à juger les 3 349 référés urgents enregistrés, dans des délais inférieurs à la moyenne nationale.
En outre, de nombreuses médiations ont été proposées, notamment dans des affaires de permis de construire ou de responsabilité des personnes publiques, qui ont conduit à l’engagement de 44 nouvelles procédures, 35 s’étant achevées dans l’année avec un taux d’accord encourageant de 57 %.
Par ailleurs, le tribunal a prononcé dans des délais très courts, à la demande de collectivités territoriales, de nombreux référés expertise portant sur l’état d’immeubles situés à proximité de travaux publics envisagés. Enfin, le tribunal a développé le dialogue avec le barreau de Nantes, dont les avocats publicistes contribuent au quotidien à une justice administrative de qualité. Il a été présent dans de nombreux colloques et rencontres, et a continué de participer activement à la formation des commissaires enquêteurs.
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