Vie du tribunal

Nuit du droit 2021

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site officiel de la nuit du droit

Nouveaux arrivants

A l’occasion de la rentrée judiciaire 2021, le Tribunal administratif de Nantes accueille 10 nouveaux magistrats
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Au 1er rang de gauc...

Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal

Le 24 mars le chef de juridiction, Bernard Iselin, accompagné de la direction du tribunal administratif de Nantes
a reçu Me Julienne,...

Nouvelle convention signée par le président

Le 16 février dernier, le président du tribunal, Bernard Iselin, a signé une convention tripartite entre l’universit&eac...

Le comité du projet de juridiction

s’est réuni le 4 février 2021

Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen

Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020

Accueil du tribunal administratif

L’entrée en vigueur à compter du 30 octobre 2020 des mesures de reconfinement décidées, dans le cadre de l’...

Accueil du tribunal administratif

A compter du 1er septembre 2020, l’accueil physique est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h 30 à 16h15
L’accueil tél&e...

Mot du président

Vous pouvez lire le mot du président par ici.

Rencontre avec le Directeur départemental de la sécurité publique

Lundi 29 juin 2020 M. Benoit Desferet, Directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique, et M. Bernard Isel...

Fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/organisation-des-juridictions-administratives-depuis-le-11-mai

Fermeture du centre d'appels

Pour Télérecours et Télérecours citoyens

Point d'information sur le COVID19

Au 24 mars 2020

Les nouveaux commissaires enquêteurs de la région au tribunal administratif

Le tribunal administratif a reçu le 3 février 2020 les nouveaux commissaires enquêteurs en formation.

Les juridictions administratives nantaises

Galette des rois

Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal

Une trentaine d'agents affectés dans des services des visas à l'étranger, dans le cadre d'une formation, ont pu assister, le j...

Important: Changement de coordonnées téléphoniques

Le Tribunal administratif de Nantes change de numéro de téléphone ainsi que de numéro de fax.
A compter du 13/05/2019 vo...

Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif

Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.

Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours

Article R. 600-7 du code de l'urbanisme

Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !
Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours cit...

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes

Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes

Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.

Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.

Nous vous proposons deux vidéos explicatives:Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"Vidéo n°2: " La justice administ ...

Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.

L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.

Télérecours au 1er janvier 2017

Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.

Télérecours, une application qui simplifie vos démarches

Les avantages de Télérecours

Visite duVice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats et agents de greffe de la juridiction. Cette visite si elle a été l’occasion d’apprécier l’activité du tribunal, a surtout permis un échange

Le mardi 15 avril 2014, le Vice-président du Conseil d’État s'est déplacé au tribunal administratif de Nantes, afin de rencontrer les magistrats e ...

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUEL'AIDE JURIDIQUE

Les fiches pratiques de la justice administrative

Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables

Introduction d'une requête par télérecours

Depuis le 3 juin 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les caisses pri...