Forum des métiers du droit de l'université de Nantes
Participation du tribunal administratif de Nantes au Forum des métiers du droit
Participation du tribunal administratif de Nantes à l'édition 2021 de la journée Duoday
Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à l'opération Duoday, qui vise à promouvoir la découverte d'un milieu prof ...
Réunion le 26 octobre 2021 avec la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Nantes
Après avoir accueilli le matin au Tribunal administratif de Nantes la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel...
Nuit du droit
Le 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à la nuit du droit
Nuit du droit 2021
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site officiel de la nuit du droit
Nouveaux arrivants
A l’occasion de la rentrée judiciaire 2021, le Tribunal administratif de Nantes accueille 10 nouveaux magistrats:- Au 1er rang de gauc...
Visite de Mme le Bâtonnier de Nantes au Tribunal
Le 24 mars le chef de juridiction, Bernard Iselin, accompagné de la direction du tribunal administratif de Nantes a reçu Me Julienne,...
Nouvelle convention signée par le président
Le 16 février dernier, le président du tribunal, Bernard Iselin, a signé une convention tripartite entre l’universit&eac...
Le comité du projet de juridiction
s’est réuni le 4 février 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Accueil du tribunal administratif
L’entrée en vigueur à compter du 30 octobre 2020 des mesures de reconfinement décidées, dans le cadre de l’...
A compter du 1er septembre 2020, l’accueil physique est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h 30 à 16h15L’accueil tél&e...
Mot du président
Vous pouvez lire le mot du président par ici.
Rencontre avec le Directeur départemental de la sécurité publique
Lundi 29 juin 2020 M. Benoit Desferet, Directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique, et M. Bernard Isel...
Fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/organisation-des-juridictions-administratives-depuis-le-11-mai
Fermeture du centre d'appels
Pour Télérecours et Télérecours citoyens
Point d'information sur le COVID19
Au 24 mars 2020
Les nouveaux commissaires enquêteurs de la région au tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu le 3 février 2020 les nouveaux commissaires enquêteurs en formation.
Les juridictions administratives nantaises
Galette des rois
Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal
Une trentaine d'agents affectés dans des services des visas à l'étranger, dans le cadre d'une formation, ont pu assister, le j...
Important: Changement de coordonnées téléphoniques
Le Tribunal administratif de Nantes change de numéro de téléphone ainsi que de numéro de fax.A compter du 13/05/2019 vo...
Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours cit...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Nous vous proposons deux vidéos explicatives:Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"Vidéo n°2: " La justice administ ...
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.
Télérecours au 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
Télérecours, une application qui simplifie vos démarches
Les avantages de Télérecours
