S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 nouvelles brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.
Vous pouvez retrouver ici les 3 nouvelles brochures qui expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.
- l'audience avec un seul juge
- l'audience avec un seul juge - je suis un étranger
- l'audience avec trois juges
Ces plaquettes ont été réalisées avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei ».