9 janvier 2014 Référé du 9 janvier 2014, n°1400110, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'BalaLe Tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur ».
Communiqué de presse
Le Tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur » de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint-Herblain, aux motifs d’une part, que le spectacle « Le Mur » ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine en mettant précisément en cause une communauté justifiant son interdiction totale, d’autre part, que le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n’est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l’ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l’interdiction de ce spectacle.
Le Tribunal administratif de Nantes a été saisi le 7 janvier 2014 par la société Les productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala d’un référé liberté contre l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation du spectacle « le Mur » à Saint Herblain le 9 janvier 2014.
Le juge des référés a constaté que, s’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public et si le respect de la dignité humaine est l’une des composantes de l’ordre public, les propos provocants et choquants tenus par M’Bala M’Bala à l’égard de faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive, lesquels sont susceptibles de relever d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle. Il a donc estimé que le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier légalement la mesure d’interdiction attaquée.
Il en outre considéré que le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes, qui apparaît comme la reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis plusieurs mois sur une scène parisienne, n’a pas donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre public et que si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations et si une manifestation a été annoncée devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le maintien de l’ordre public ;
Il a enfin rappelé qu’il appartient aux autorités investies du pouvoir de police, si elles s’y croient fondées, de prendre toutes dispositions utiles en vue de la constatation des infractions et de la poursuite de leurs auteurs devant les juridictions pénales ;
Par suite, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Loire-Altantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur » de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint Herblain.
Cette annulation a pour effet de permettre la représentation du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala le jeudi 9 janvier 2014 dans la salle du Zénith de Saint-Herblain.