Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de Maine-et-Loire.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a été saisi en urgence afin qu’il ordonne la suspension de l’arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 12 janvier 2022 qui impose, du 12 au 31 janvier 2022, le port du masque en extérieur sur l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire, pour les personnes âgées de onze ans et plus.
Le juge des référés du tribunal a commencé par rappeler les conditions, précisées par le Conseil d’Etat dans sa décision n° 460002 du 11 janvier 2022, dans lesquelles le port du masque peut être légalement imposé en extérieur. Il convient en premier lieu que la situation épidémiologique locale le justifie. Si tel est le cas, et dans la mesure où il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes, l’obligation de port du masque peut être imposée mais à la condition, en second lieu, d’être limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant également être appropriées aux risques identifiés.
En l’espèce, le juge des référés du tribunal a estimé que la situation épidémiologique en Maine-et-Loire, caractérisée par de très forts taux d’incidence et de positivité et une circulation très active du virus, était de nature à justifier que soit imposée une obligation de port du masque en extérieur. Il a en revanche jugé que l’obligation de port du masque telle qu’elle était délimitée par l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire, qui ne prenait pas suffisamment en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines ou rurales des territoires des 177 communes du département de Maine-et-Loire et ne distinguait en particulier pas, au sein du territoire de ces communes, entre les secteurs les plus susceptibles de connaître des regroupements de population, notamment du fait de leur plus forte urbanisation, et ceux connaissant une plus faible fréquentation, notamment du fait d’une faible densité de population, portait à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu.
En conséquence, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 12 janvier 2022.