Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir de septembre 2023 au sein de son pôle d’aide à la décision un(e) vacataire, titulaire d’un Master 2 en droit public.
Le vacataire « aide à la décision » est un agent non titulaire, recruté pour un contrat d’une durée d’un an non renouvelable, à temps plein (35 h/sem cf. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 – Décret n°8683 du 17 janvier 1986).
Les fonctions de vacataire aide à la décision sont tout spécialement destinées aux étudiant(e)s préparant le concours de conseiller de tribunal administratif ou tout autre concours ou examen appelant la mise en œuvre de très solides connaissances en droit public et en contentieux administratif. Ce poste requiert une bonne maîtrise de la procédure contentieuse, des qualités de rigueur et d’autonomie, ainsi que la capacité à s’intégrer dans une équipe.
Les vacataires sont placé(e)s sous l’autorité de la responsable du pôle d’aide à la décision qui assure l’interface avec les présidents de chambre pour lesquels les vacataires rédigent des projets de jugement (contentieux des étrangers), des notes de rapporteur (le cas échéant), ainsi que des ordonnances (article R. 222-1 du code de justice administrative). Les vacataires aides à la décision peuvent assister à des séances d’instruction au cours desquelles ils sont amenés à présenter les projets qu’ils ont préparés. Ils peuvent également être sollicités pour la préparation d’ordonnances de référés en relation directe avec les magistrats affectés à la chambre des urgences.
Les candidat(e)s intéressé(e)s, diplômé(e)s d’un Master 2 en droit public, sont invité(e)s à adresser leur lettre de motivation et leur curriculum vitae à l’attention de M. le Président du tribunal administratif de Nantes à l’adresse mail ci-dessous :